Est-il indispensable de garantir la responsabilité des dégâts causés à un local mis à disposition gracieusement, très occasionnellement, par une collectivité locale, par exemple, pour organiser une assemblée générale annuelle ?

Question

Accepted Answer

Oui, la structure peut être responsable du fait des locaux qu’elle occupe, en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux… Cette responsabilité peut se trouver engagée : 
 
  envers le propriétaire des locaux que la structure occupe à titre gratuit ; 
  envers les voisins et les tiers (propagation d’un incendie à un immeuble voisin…).

Assurer vos locaux et biens meubles

Contexte

Assurer ses locaux

Textes juridiques de référence