Un service social est légitime sur un territoire quand un ou des besoins ont été repérés et qu’ils ne trouvent pas de solutions d’accompagnement pour le public considéré.
- Le besoin peut être quantitativement très important.
- Le besoin peut être identifié par l’autorité publique comme une priorité, pour un motif autre que l’importance quantitative.
- Le besoin peut résulter d’une volonté politique, par manque d’autres catégories d’établissements ou de services (par exemple, développer des services à domicile dans un territoire où ne pourront pas s’installer des établissements d’hébergement).
L’offre de service fait l’objet d’une commande publique, par appel à projet (nouvelle procédure instaurée par la loi HPST de 2009).
Il est donc indispensable pour un SAAD de vérifier qu’au-delà de son projet propre (projet de l’organisme, objet social de l’association…), son offre de service sera adaptée et nécessaire à son territoire d’implantation. Pour cela, le porteur de projet s’appuie sur plusieurs démarches complémentaires :
- l’étude du cahier des charges du service, pièce du dossier d’appel à projet, lorsque le projet est élaboré en réponse à un appel à projet lancé par l’autorité compétente (le conseil général) ;
- l’étude du schéma départemental d’action sociale relatif au public ciblé par le projet (schéma enfance, schéma personnes âgées, schéma handicap) ; le schéma porte sur une période de 4 ou 5 ans, il dresse le bilan de l’action publique menée dans les périodes précédentes ; il met à jour la réalité des besoins et des réponses et il dresse des perspectives de l’action publique ;
- une recherche complémentaire de données disponibles auprès des institutions publiques chargées de la statistique et des études économiques et sociales : Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), ORS (Observatoire régional de la santé).
Dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie, la CNSA a publié en 2009 un Guide pour la valorisation des données locales qui a trois objectifs :
- faire connaître les indicateurs existants et publiés dans le domaine de la perte d’autonomie ;
- sensibiliser à la bonne utilisation des données en termes d’interprétation et d’utilisation ;
- dire où se trouve l’information et comment y accéder.
Vous pouvez faire une sélection des indicateurs pertinents pour votre projet et identifier les données à inclure dans votre propre tableau de bord (cf. partie « Pour aller + loin », « Bibliographie »).
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