Action sociale

Cadre EPRD synthétique – Comptes de résultat consolidés

Outil : dtou7468

Ce modèle de document budgétaire reprend le cadre EPRD synthétique figurant en annexe I de l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents budgétaires. Se substituant au budget prévisionnel, il répond à un objectif de simplification de la procédure budgétaire applicable aux ESMS.

Type : Document d'information

Taille : 133 KB

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