Quels sont les neuf principes généraux de prévention énoncés à l’ article L. 4121-2 du Code du travail ?

Question

Quels sont les neuf principes généraux de prévention énoncés à l’ article L. 4121-2  du Code du travail ?

Accepted Answer

L’employeur doit d’abord prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs par : 
 1/ Des actions de prévention des risques professionnels ; 
 2/ Des actions d’information et de formation ; 
 3/ La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. 
 Ces mesures prises par l’employeur s’appuient sur les neufs principes généraux suivants : 
 1/ Éviter les risques ; 
 2/ Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 
 3/ Combattre les risques à la source ; 
 4/ Adapter le travail à l’homme ; 
 5/ Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; 
 6/ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 
 7/ Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ; 
 8/ Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 
 9/ Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Prévention des risques et engagement du gestionnaire auprès du personnel soignant

Contexte

De l’évaluation des risques professionnels à la démarche de prévention

Les principes de l’évaluation

Textes juridiques de référence