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Même si ce n’est pas obligatoire, l’établissement d’une convention de bénévolat est fortement recommandé. Il convient en tout cas de prêter une attention particulière à la rédaction de cette convention.
D’une manière générale, une telle convention stipule les horaires et les lieux pour lesquels le bénévole est disponible pour ses activités de bénévolat. De même, il convient d’y préciser les responsabilités et missions confiées au bénévole ainsi que les différentes tâches qu’il peut accomplir. La convention doit aussi faire mention des droits du bénévole et de l’association. Bien entendu, les modalités de rupture de la convention doivent être mentionnées. Il en va de même des obligations réciproques de chaque partie.
Les obligations du bénévole
Parmi les obligations du bénévole à mentionner dans cette charte d’engagements réciproques, l’on peut citer entre autres :
- son implication dans les tâches et activités qui lui sont confiées ;
- le travail en équipe et la collaboration avec les autres bénévoles, membres, salariés de l’association… ;
- le respect de l’éthique et des règles de la bienséance ;
- les obligations de l’association.
Quant aux obligations de la structure associative, celle-ci doit notamment être attentive aux suggestions du bénévole. Elle se doit également de le tenir au courant de l’évolution de ses projets. En plus, elle constitue une aide précieuse pour la reconnaissance des compétences acquises par le bénévole dans le cadre des formalités de validation des acquis de l’expérience (VAE). Il va sans dire qu’elle doit rembourser les frais réellement engagés par le bénévole pour son compte, mais sur présentation de justificatifs uniquement. Dans la même optique, elle doit offrir une assurance adaptée au bénévole.
Les clauses à ne surtout pas inclure dans une convention bénévole
Pour éviter une requalification de la convention de bénévolat en contrat de travail, il importe de ne pas y mentionner les points suivants :
- lien de subordination (compte rendu d’activité, contrôle du travail de bénévolat…) ;
- contrepartie autre que les remboursements de frais (rémunération en espèces et avantages en nature).
