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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Encourager l’émergence de la participation des usagers au sein des structures de maintien à domicile

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Encourager l’émergence de la participation des usagers au sein des structures de maintien à domicile

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’évolution du secteur social et médico-social a entraîné la transformation, au fil des ans, des droits et libertés individuels de la personne prise en charge.

C’est l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles qui décline ces droits et libertés issus des différents textes structurant le secteur (lois n° 2002-2 du 2 janvier 2022 et n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 notamment). Cet article indique, parmi des droits et libertés, « la participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne ».

Reflet de l’évolution de notre société, la « participation des usagers » aura un impact sur les outils mis en place dans la structuration du secteur médico-social. C’est le cas – entre autres – du projet d’établissement dont le principe de participation apparaît le plus souvent dans les valeurs défendues par les structures, du règlement de fonctionnement qui doit être approuvé par l’instance de participation des bénéficiaires…

Si la participation est actée dans son principe, elle se heurte néanmoins aux réalités de terrain. C’est particulièrement vrai dans les structures d’aide et de soins à domicile, la mise en place d’instances de participation étant malaisée en raison notamment de l’éloignement et du peu d’implication du bénéficiaire.

Nous proposons donc de rappeler dans un premier temps les différentes formes légales de participation, puis l’intérêt – et les difficultés – de la mise en place du conseil de la vie sociale (CVS) dans les établissements et services médico-sociaux à domicile. Enfin, nous décrirons les leviers d’action identifiés pour promouvoir le CVS dans les structures à domicile.

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Les formes légales de participation

Sur un plan légal, le décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation distingue :

  • les établissements et services qui organisent une vie institutionnelle et sociale : il s’agit des établissements qui organisent de l’hébergement ou internat (foyers d’accueil...
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