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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Gérer les évolutions de carrière des salariés des services d’aide à domicile publics grâce au compte personnel de formation

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Gérer les évolutions de carrière des salariés des services d’aide à domicile publics grâce au compte personnel de formation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Au terme de 6 mois de concertation avec les partenaires sociaux, le projet d’ordonnance du gouvernement relatif à la mise en place du CPA dans la fonction publique a été adopté début décembre 2016 et présenté en Conseil des ministres le 18 janvier 2017, autorisant sa mise en œuvre effective au 1er janvier 2017.

Les dispositions de l’ordonnance sont applicables non seulement aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels de droit public.

Parce que la formation joue un rôle clé dans la gestion des ressources humaines, cette fiche propose aux gestionnaires publics de s’approprier le dispositif du CPA et d’en faire un outil pivot de sa politique d’évolution des carrières des agents publics.

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Connaître les modalités d’abondement du CPF

Les conditions d’abondement

Le CPA des agents des 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) est constitué du CPF et du CEC. Les dispositions de l’ordonnance sont applicables non seulement aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels de droit public. Le CPF est alimenté à l’identique des salariés du secteur privé, à savoir 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis...

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