L'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées

Contexte

À mi-chemin entre le domicile et l’hébergement en établissement, l’accueil familial à titre onéreux propose un cadre intermédiaire de prise en charge des personnes âgées ou handicapées qui ne veulent plus ou ne peuvent plus rester chez elles. Pour favoriser le développement de ce dispositif encore marginal, la loi n° 2015-776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), en date du 28 décembre 2015, apporte diverses améliorations à son cadre juridique.

Le dispositif a été créé en 1989 et a évolué en 2015 . Il comporte 3 dispositions :

• un contrat d’accueil de la personne âgée ou handicapée, qui rémunère l’accueillant, qui devient alors son salarié ;
• la création du statut d’accueillant familial salarié d’une personne morale de droit privé ou public ;
• la création d’une fonction de tiers régulateur de l’accueil familial (sorte de mandataire) pour assister les personnes accueillies et les accueillants dans la mise en œuvre de cette mission.

Il existe également un dispositif spécifique permettant l’accueil de malades mentaux à domicile.