Comme les autres branches de la Sécurité sociale, la CNAV signe avec l’État une convention d’objectifs et de gestion par période de quatre ans.
La convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009-2013 recentre l’action sanitaire et sociale sur la prévention et l’anticipation des évolutions des besoins des retraités. Pour les services d’aide à domicile, les objectifs se traduisent dans le programme suivant :
- Rendre plus homogène les actions au sein du réseau CNAV / Carsat et mieux les faire connaître (référentiel national des actions de la branche, cadre partenarial spécifique et coordonné avec les conseils généraux).
- Créer une offre de services spécifique pour la prévention (chéquier partenarial prévention pour solvabiliser les retraités et simplifier les démarches administratives).
- Simplifier et élargir la capacité d’action de la branche en matière d’évaluation et de plans d’action personnalisés (PAP).
- Développer les lieux de vie collectifs à dimension humaine.
- Allier pluralisme de l’offre et des tarifs tout en garantissant une politique d’égalité entre assurés.
Selon la situation des retraités, la CNAV propose des aides individuelles et collectives :
- l'aide ménagère à domicile, le portage de repas, les déplacements accompagnés... dans le cadre du plan d’actions personnalisé (PAP) ;
- l’aide à l’habitat ;
- l’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) ;
- l'aide aux situations d'urgence (ASIR).
Les aides collectives incluent notamment des actions de prévention ou d’aide au financement de lieux de vie collectifs. Ainsi, l’assurance retraite contribue à la création, la modernisation ou l’équipement de structures pour personnes âgées autonomes.
L’attribution d’une aide de la CNAV est soumise à une évaluation détaillée, à domicile, des besoins du demandeur.
- La caisse régionale CARSAT (ex-Cram) valide l’ouverture des droits des retraités et mandate une évaluation des besoins du demandeur, par une structure évaluatrice, distincte de l’équipe médico-sociale de l’APA.
- Une réévaluation périodique des situations des retraités est réalisée : une réévaluation au bout de douze mois, les suivantes tous les vingt-quatre mois.
L’évaluation permet de préconiser un panier de services financés par la CARSAT au titre de l’action sociale.
Les opérateurs peuvent être :
- soit des opérateurs conventionnés par la CNAV au titre de la prestation d’aide ménagère et la prestation de retour à domicile après hospitalisation (ARDH) ; ces services sont partenaires de l’action sociale ; ils respectent les conditions de mise en œuvre de la CNAV, dont l’application d’une tarification nationale (taux CNAV) ;
- soit des opérateurs de services à la personne, agréés ; ils constituent une offre de service à destination des seniors, consultable sur une base de données nationale, le Kiosque Bleu.
L’aide au maintien à domicile a représenté 311,9 millions d’euros en 2011 (soit 76 % du budget d’action sociale, qui s’élève à 411 millions d’euros).
Le budget consacré aux aides directes aux retraités a concerné en 2011 :
- 305 200 bénéficiaires de PAP (métropole et DOM) ;
- 280 000 bénéficiaires d’évaluations ;
- 52 229 bénéficiaires d’une ARDH ;
- 10 770 bénéficiaires d’une aide à l’habitat ;
- 4 600 bénéficiaires d'aides d'urgence.
Les aides collectives (actions de prévention et actions pour l’aide au maintien à domicile) ont représenté un budget de 8 millions d’euros en 2011 :
- 528 programmes de prévention ;
- 317 autres projets (aide à domicile, portage de repas, transport accompagné, petits travaux…).
Enfin, 133 projets ont été financés pour la création ou l’amélioration de lieux de vie collectifs.
La CNAV :
- participe également à des expérimentations de nouveaux services ;
- contribue au financement de l’APA ;
- contribue au financement des établissements d’hébergement.
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