La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services d’aide à domicile

Contexte

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P).

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l’entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte professionnel de prévention (C2P) qui permet l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition).

Cette fiche propose aux gestionnaires de SAD de s’approprier les modalités d’alimentation du C2P et la procédure à mettre en œuvre pour réduire, voire éliminer le nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité.