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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Le choix des types de compteurs individuels de modulation des salariés

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Le choix des types de compteurs individuels de modulation des salariés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, implique un suivi des écarts entre les heures réalisées et la rémunération mensuelle lissée versée indépendamment de l’horaire réellement effectué chaque mois par le salarié : la rémunération versée est calculée sur la base de la durée inscrite au contrat de travail.

Cette rémunération est identique, sauf absence non légalement rémunérée ou heures supplémentaires (si dépassement de la limite haute de 40 heures/semaine pour un salarié à temps plein).

L’accord de branche propose de calculer les écarts selon une autre méthode, c’est-à-dire en comparant le potentiel de travail effectif avec le travail effectivement réalisé par le salarié chaque mois.

Ces deux méthodes sont retranscrites par les principaux logiciels qu’utilisent les structures de l’aide à domicile dans deux compteurs différents. Le choix du compteur appartient à l’association.

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Comprendre le contenu des compteurs de modulation

Les articles 13 et 23 intitulés « Modalités de décomptes de la durée du travail de chaque salarié » de l’accord de branche du 30 mars 2006 précisent le contenu des compteurs de modulation.

L’article 13 se trouve dans la partie de l’accord relative au temps plein.

Article 13 de l’...
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