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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Le numérique au service de la mise en œuvre des services autonomie à domicile

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Le numérique au service de la mise en œuvre des services autonomie à domicile

Mise à jour le 03 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le secteur médico-social dans son ensemble (et donc le secteur médico-social à domicile) s’inscrit, depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dans une logique de parcours de l’usager. Aujourd’hui, le décloisonnement et l’intersectorialité sont les règles d’un fonctionnement qui aspire à mettre le bénéficiaire au cœur du dispositif dans le cadre d’une prise en charge de plus en plus individualisée.

Les pouvoirs publics ont structuré l’offre pour que, sur le terrain, celle-ci réponde à cette logique. Dans ce cadre, l’article 44 de la LFSS 2022 a bouleversé le secteur médico-social à domicile en instaurant une prise en charge globale avec la création de « services autonomie », proposant à la fois une activité d’accompagnement et de soin qui devront d’ici fin juin 2025 répondre au cahier des charges du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023.

Toujours dans le cadre de la logique de parcours et de l’intersectorialité, ce cahier des charges donne obligation aux futurs services autonomie à domicile de travailler ensemble, notamment en matière de système d’information.

Par ailleurs, les accords du Ségur de la santé de juillet 2020 ont encouragé le développement du numérique en santé, avec comme objectifs affichés de « rattraper le retard dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé », de sorte à « généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé ».

Cette double problématique va bouleverser la vie de nos établissements et services qui devront répondre aux exigences du cahier des charges des services autonomie à domicile tout en disposant d’interfaces avec de nombreux programmes et logiciels, quitte à changer de logiciel.

Nous vous proposons de décrire le cahier des charges des services autonomie à domicile en matière de numérique, puis le Ségur du numérique en santé, et enfin les moyens pour acquérir ou mettre à niveau son DUI « référencé Ségur » pour SAD.

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Le cahier des charges des services autonomie à domicile en matière de numérique

Rappel relatif aux services autonomie à domicile

À la suite du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023, le secteur du domicile se restructure pour former une catégorie unique de services autonomie à domicile (SAD). Il existe désormais deux sous-catégories de services autonomie à domicile :

  • des services dispensant de l’aide...
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