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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Le partage d’informations relatives à la PA dans une logique de parcours

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Le partage d’informations relatives à la PA dans une logique de parcours

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La volonté croissante des personnes âgées de rester chez elles plus longtemps et le nombre de personnes en perte d’autonomie de plus en plus important (20 000 de plus chaque année jusqu’en 2030 puis 30 000 jusqu’en 2040) ont entraîné l’émergence de mesures favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.

D’une part, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV ») n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, dont l’un des piliers est l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, fait le choix de prioriser l’accompagnement à domicile. Elle légalise une nouvelle forme de partage d’informations confidentielles dans le cadre du vieillissement et de la perte d’autonomie. D’autre part, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a pour vocation de « faciliter au quotidien les parcours de santé ».

Il faut dire que le secteur de l’aide à domicile est un champ complexe qui regroupe un ensemble d’activités et d’intervenants relevant de plusieurs champs disciplinaires : sanitaire, social et médico-social ; de plusieurs institutions – publiques, privées, associatives… – ; de plusieurs types d’intervenants – professionnels diplômés ou non, bénévoles, aidants familiaux…

La pluridisciplinarité, la bonne coordination des intervenants et le partage d’informations sous certaines conditions sont des éléments essentiels pour répondre à la finalité de l’action menée : le maintien à domicile de la personne en perte d’autonomie, ou la recherche de la meilleure solution possible en cas d’évolution de la situation.

Comment assurer le bon partage d’informations entre professionnels de différentes structures agissant au domicile de la personne âgée tout en veillant à la confidentialité de ces informations auxquelles le professionnel accède ? Mais aussi comment répondre à l’exigence de cohérence, de concertation entre intervenants et prendre des décisions en privilégiant le choix de la personne et en l’incluant dans le processus décisionnel ? Ces questions nous sont aujourd’hui posées.

Nous aborderons tour à tour l’impact du nouvel environnement juridique sur les pratiques de partage d’informations, puis la notion d’équipe de soins, les outils du partage d’informations à caractère personnel et enfin le bénéficiaire au cœur du partage d’informations à caractère personnel.

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L’impact du nouvel environnement juridique sur les pratiques de partage d’informations

Entre novembre 2015 et janvier 2016, 2 lois ont été votées visant à faciliter le partage d’informations, en particulier entre les champs médicaux et sociaux. Avec un objectif affirmé : la continuité de la prise en charge des personnes qu’elles soient malades, âgées ou en perte d’autonomie.

Jusqu’alors, ces questions relevaient soit du champ de la santé, soit du champ médico-social avec chacun son propre code, son éthique...

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