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Le pilotage de la performance en SSIAD, SPASAD, SESSAD

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Depuis une dizaine d’années, le secteur médico-social est en pleine transformation avec le passage d’une logique de structures à une logique de prestations. Dans ce cadre, les autorités de tarification et de contrôle ont besoin de disposer d’une connaissance fine et d’un suivi des prestations existant sur un territoire d’intervention.

Ainsi, par arrêté du 10 avril 2019, 20 catégories d’établissements ou services médico-sociaux (ESMS) ont l’obligation de remplir annuellement un « tableau de bord de la performance » (TDBP). C’est le cas notamment pour 3 types d’établissements et services intervenant à domicile : les services de soins infirmers à domicile (SSIAD), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).

L’objectif de ce tableau de bord est décrit à l’article 3 dudit arrêté qui précise qu’il « est un outil de pilotage interne pour les établissements et services, d’aide au dialogue de gestion avec les autorités de tarification et de contrôle, notamment dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, de comparaison entre établissements et services et de connaissance de l’offre territoriale ».

Ce tableau de bord permet également aux autorités de tarification et de contrôle de disposer d’une meilleure connaissance de l’offre (dimensionnement des appels à projets, projet régional de santé, schémas régionaux d’organisation médico-sociale, schémas départementaux en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, etc.).

L’obligation de remplir ce tableau de bord se substitue à la production des autres indicateurs médico-socio-économiques (IMSE), qui était antérieurement applicable à ces catégories d’établissements ou de services, notamment les indicateurs prévus au rapport d’activité des Ssiad issus de l’arrêté du 27 juillet 2005.

Ce TDBP complète d’autres outils de suivi et de contrôle relatifs à la performance déjà mis en place, notamment les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ou l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Tous ces outils, nouveaux, ont une cohérence entre eux.

Dans ce cadre, après avoir rappelé l’histoire et les contours de ce TDBP, nous en évoquerons l’intérêt pour les ESMS ainsi que pour les autorités de tarification et de contrôle, avant d’aborder les autres versants de la performance dans les établissements et services intervenant à domicile.

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Le tableau de bord de la performance : histoire et contours

Ce sont la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui ont souhaité développer la culture et la mesure de la performance dans le secteur médico-social. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a donc co-construit avec les acteurs de terrain un outil commun à 20 catégories d’établissements et de services du secteur des...

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