Mettre en place la modulation du temps de travail dans son association

Contexte

La mise en place de la modulation doit être anticipée par la structure. En effet, décider d’appliquer l’accord de branche sur les temps modulés du 30 mars 2006 revient à faire le choix d’appliquer un mode dérogatoire de gestion du temps de travail des salariés : mode plus souple que la mensualisation. Pour cette raison, le législateur a prévu certaines formalités préalables à respecter.

Les associations qui décident de mettre en place la modulation du temps de travail doivent aussi se préoccuper du changement profond que la modulation va induire sur le management de l’association. Ce conseil concerne plus particulièrement les associations qui ne respectaient pas le principe de la mensualisation et rémunéraient le salarié en fonction du nombre d’heures d’intervention effectuées.

Les associations qui souhaitent mettre en place la modulation doivent :

• respecter les différentes étapes préalables imposées par la loi ;
• organiser d’autres actions à destination du personnel pour s’assurer d’une mise en place réussie de la modulation.