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Mettre en place la modulation du temps de travail dans son association

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La mise en place de la modulation doit être anticipée par la structure. En effet, décider d’appliquer l’accord de branche sur les temps modulés du 30 mars 2006 revient à faire le choix d’appliquer un mode dérogatoire de gestion du temps de travail des salariés : mode plus souple que la mensualisation. Pour cette raison, le législateur a prévu certaines formalités préalables à respecter.

Les associations qui décident de mettre en place la modulation du temps de travail doivent aussi se préoccuper du changement profond que la modulation va induire sur le management de l’association. Ce conseil concerne plus particulièrement les associations qui ne respectaient pas le principe de la mensualisation et rémunéraient le salarié en fonction du nombre d’heures d’intervention effectuées.

Les associations qui souhaitent mettre en place la modulation doivent :

  • respecter les différentes étapes préalables imposées par la loi ;
  • organiser d’autres actions à destination du personnel pour s’assurer d’une mise en place réussie de la modulation.
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Consulter préalablement les institutions représentatives du personnel

Deux articles de l’accord de branche du 30 mars 2006 stipulent que la consultation préalable des institutions représentatives du personnel, si elles existent, est obligatoire :

  • L’article 7, alinéa 3, qui concerne le temps plein modulé : « La mise en place du temps plein modulé nécessite, de la part de l’employeur, une...
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