Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?

Contexte

La modulation du temps de travail des salariés est la réponse adaptée à la principale difficulté des services aux personnes à domicile : fixer une durée du travail et répartir les horaires.

C’est une forme d’organisation de la durée du travail qui :

• n’est pas « classique » ;
• n’est pas obligatoire ;
• n’est pas applicable sans respecter des conditions préalables et un certain formalisme.

Deux dispositions peuvent fonder la mise en place du dispositif :

• la loi du 20 août 2008 a instauré une nouvelle forme d’aménagement de la durée du travail sur tout ou partie de l’année : l’annualisation ;
• une convention collective ou un accord collectif de branche relatif à la modulation, approuvé avant la loi du 20 août 2008, permet aux employeurs de cette branche de mettre en place la modulation.

Cette fiche tend à mettre en évidence les avantages et inconvénients de la modulation avant de choisir d’appliquer un tel système d’organisation de la durée du travail.