Avant de décider d’appliquer ou non la modulation du temps de travail, il est préférable de bien connaître vos propres pratiques et le contenu de l’accord afin de vérifier si le passage à la modulation est utile pour votre structure et, si oui, pour quelles raisons.
En effet, la modulation ne présentera pas les mêmes effets bénéfiques et/ou contraintes, selon que votre structure respecte ou non le principe de la durée du travail fixe, à la semaine pour les temps pleins (35 heures par semaine) ou au mois pour les temps partiels. Dans certains cas, l’association préférera ne pas appliquer la modulation du temps de travail de ses salariés.
Si l’association ne respecte pas le principe de la durée du travail fixe : on parle de paiement au réel.
Si la structure ne respecte pas une durée fixe du travail chaque mois et paie ses salariés selon le nombre d’heures réellement travaillées sur le mois, notamment en faisant un avenant à la durée du travail chaque mois, alors le recours à la modulation ou le respect d’une durée fixe mentionnée dans le contrat de travail (soit la mensualisation) est indispensable d’un point de vue juridique.
Les inconvénients financiers de la mensualisation et de la modulation
- La loi oblige l’employeur à rémunérer la durée du travail fixe mentionnée dans le contrat de travail du salarié (la mensualisation). Mais ce système ne permet pas de compenser des périodes importantes de travail (dépassement de la durée du travail) avec des périodes comprenant moins de travail (durée de travail réalisée inférieure à la durée inscrite au contrat).
- La modulation garantit au salarié un salaire mensuel identique lissé sur l’année, et permet à l’employeur de compenser sur l’année les périodes de suractivité par les périodes de sous-activité, dans des limites fixées par l’accord. Par conséquent, la modulation présente plus de souplesse que la mensualisation, en évitant le recours à des avenants successifs de durée du travail dans le but de faire coïncider la durée rémunérée avec la durée du travail réellement effectuée.
Cependant, la modulation offre une plus grande souplesse financière et d’organisation par rapport à la mensualisation, pour la structure employeur.
Pour ces raisons, il est fortement conseillé aux structures, payant les salariés au réel, de choisir la modulation du temps de travail comme mode d’organisation. (cf. Tableaux comparatifs entre la modulation et les autres pratiques de gestion de temps de travail »).
Rappel
De nombreuses associations de services aux personnes à domicile pensent, à tort, que la modulation est obligatoire :
- la mensualisation est obligatoire ;
- la modulation est une faculté : un mode d’organisation de la durée du travail, différent de la mensualisation, que l’association peut décider de mettre en place.
Si l’association applique déjà la mensualisation, elle respecte l’obligation légale
L’association peut choisir de mettre en place la modulation, mais ce n’est pas une obligation du point de vue juridique.
Pour les structures de services aux personnes à domicile, la modulation présente de réels avantages par rapport à la mensualisation. Compte tenu des contraintes pesant sur le secteur (contraintes budgétaires, perte d’heures, diminution des prises en charge…) et des variations d’activité subies par les opérateurs, la modulation répond mieux aux besoins de souplesse dans l’organisation du travail ; elle est généralement qualifiée d’instrument obligatoire par les acteurs du secteur (cf. Avantages de la modulation par rapport à la mensualisation).
Néanmoins, sa mise en place et son application contraignantes peuvent être mal perçues par les salariés. La modulation représente :
- de nouvelles contraintes pour les salariés, telles que les variations d’activité chaque semaine/mois et la compensation des heures à l’intérieur des limites fixées par l’accord de branche ;
- de réelles pertes financières, pour les salariés, par rapport à la mensualisation.
2 outils associés
