Que dit le droit en matière de santé et de sécurité au travail ?

Question

Accepted Answer

Les dispositions relatives à la prévention des risques professionnels se trouvent en 4° partie du Code du travail aux  articles L. 4111-1 et suivants  et  R. 4121-1 et suivants . 
 L’ article L. 4121-2  précise que : 
 «  L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :  
  1° Éviter les risques ;  
  2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;  
  3° Combattre les risques à la source ;  
  4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;  
  5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;  
  6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;  
  7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;  
  8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;  
  9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.  »

Prévenir les risques psychosociaux après une période de crise dans les structures d’aide et de soins à domicile

Contexte

Les obligations et responsabilités des employeurs dans le cadre de la santé et la sécurité au travail

Les obligations des employeurs

Textes juridiques de référence