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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

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Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La mise en œuvre de ces dispositions pose des difficultés particulières dans un secteur où le lieu de travail est un domicile privé. Il importe de connaître ces obligations et de mettre en place les outils imposés par la loi, non seulement pour être en conformité avec celle-ci mais aussi pour rendre le secteur attractif et diminuer l'absentéisme.

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Connaître les obligations qui pèsent sur l'organisme employeur

Une obligation de moyens s’impose en termes de prévention des risques professionnels

L'employeur est tenu à l'égard de ses salariés à une obligation générale de sécurité qui repose sur 9 principes énumérés à l'article L. 4121-2 du Code du travail.

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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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