Quelles sont les définitions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?

Question

Accepted Answer

Les accidents du travail comme les maladies professionnelles seront au cœur du dialogue social que vous engagerez sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels. Il est donc nécessaire de savoir de quoi nous parlons. 
 Est considéré comme  accident du travail , quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ( CSS, art. 411-1 ). 
 Est reconnu comme accident de trajet celui qui survient pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et le lieu de résidence ou entre le lieu de travail et tout lieu où le salarié prend habituellement ses repas. 
 Dans le cadre d’un travail itinérant (ce qui est le cas pour la plupart des salariés des structures de maintien à domicile), un accident survenu sur le chemin entre 2 bénéficiaires est donc bien un accident de trajet. 
  La maladie professionnelle  peut être définie comme la maladie ou l’état de santé d’un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle ou ses conditions de travail. Les salariés ayant une maladie professionnelle reconnue bénéficient de conditions d’indemnisation et d’une protection spéciale contre le licenciement lorsque leur affection les oblige à s’absenter de leur travail. La réglementation tient à jour une liste des maladies professionnelles reconnues, mais toute affection peut donner lieu à la reconnaissance du caractère professionnel si la victime peut en apporter la preuve. 
 La maladie professionnelle peut donner lieu à la reconnaissance d’une invalidité du salarié qui en est victime, éventuellement assortie d’une rente, et déboucher sur une déclaration d’inaptitude par le médecin du travail. En cas d’inaptitude à tout emploi ou d’impossibilité pour l’employeur de procéder au reclassement du salarié, celui-ci peut faire l’objet d’une procédure de licenciement et bénéficier d’une indemnisation spéciale.

Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE dans les structures sociales et médico-sociales à domicile

Contexte

Les attributions et les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Dans quels domaines le CSE doit-il agir en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

Textes juridiques de référence