La Convention
La Convention relative aux droits de l’enfant est le premier instrument juridique international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de l’homme civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.
Ce document présente le texte officiel de la Convention internationale des droits de l’enfant (publication Unicef).
Ce document destiné aux enfants présente la Convention internationale des droits de l’enfant en dix points et explique en termes simples ces implications dans tous les domaines de la vie des enfants.
En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une Convention spéciale juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d’une protection et d’une assistance spéciale. C’était aussi un moyen de s’assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits.
Dans 54 articles et deux protocoles facultatifs, la Convention énonce les douze droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde :
- droit d’avoir une identité ;
- droit de vivre en famille ;
- droit à la protection de la vie privée ;
- droit à une justice adaptée à son âge ;
- droit à l’égalité pour chaque enfant ;
- droit au meilleur état de santé possible ;
- droit d’être protégé contre toutes les formes de violence ;
- droit de ne pas être exploité ;
- droit pour l’enfant en situation de handicap d’être aidé à vivre avec les autres ;
- droit à l’éducation et aux loisirs ;
- droit de s’exprimer et d’être entendu sur ce qui le concerne ;
- droit d’être protégé en temps de guerre.
Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont :
- la non-discrimination ;
- la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant ;
- le droit de vivre, de survivre et de se développer ;
- le respect des opinions de l’enfant.
Tous les droits reconnus dans la Convention sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant. La Convention protège les droits des enfants en fixant des normes en matière de soins de santé, d’éducation et de services juridiques, civils et sociaux.
En acceptant d’honorer les obligations stipulées dans la Convention (en la ratifiant ou en y adhérant), les gouvernements se sont engagés à défendre et à garantir les droits des enfants, ainsi qu’à répondre de ces engagements devant la Communauté internationale. Les États parties à la Convention sont tenus de concevoir et de mettre en œuvre des mesures et des politiques qui tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (cf. HCFEA, « Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l'enfant »).
L’Unicef
L’Unicef, Fonds des Nations unies pour l’enfance, est né en 1946. C’est une agence de l’Organisation des Nations unies (ONU), implantée dans plus de 150 pays d’intervention, qui a pour vocation d’assurer à chaque enfant santé, éducation, égalité et protection. L’Unicef est la première organisation du monde pour les enfants. Au cours des six dernières décennies, l’Unicef a développé des positions sur toute une gamme de questions qui affectent les enfants.
Le 20 novembre, l’Unicef célèbre la Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant. C’est un moment privilégié pour valoriser la Convention internationale des droits de l’enfant. À cette occasion, les comités territoriaux de l’Unicef France organisent de nombreuses manifestations pour sensibiliser le public.
La France est le deuxième pays européen à avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce traité international est entré en vigueur dans notre pays le 2 septembre 1990. La France n’est cependant pas à l’abri de tous les maux qui peuvent toucher les enfants : pauvreté, précarité, maltraitance, difficulté d’accès aux services de santé, difficultés de scolarisation des enfants handicapés ou voyageurs, etc.
L’Unicef France veille à la meilleure application possible de la Convention dans notre pays, elle cherche à accompagner aussi bien les acteurs de la société civile que les pouvoirs publics, les parlementaires ou élus locaux dans ce sens en proposant son expertise et en initiant de multiples partenariats. Ainsi, depuis 2002, l’initiative « Ville amie des enfants » valorise et tente de mutualiser les bonnes pratiques des villes en faveur des enfants, des jeunes et de leurs familles. Depuis 2010, ce réseau est ouvert aux départements dont l’Association a signé en 2012 une convention avec l’Unicef.
Pour former les agents du service scolaire (non seulement les agents intervenants dans les écoles, les centres de loisirs, les accueils périscolaires et extrascolaires, mais aussi les agents administratifs ou techniques des services scolaires et les animateurs sportifs), une formation, « Faire vivre les droits de l’enfant au quotidien », est proposée par l’Unicef et les « Villes amies des enfants » afin d’accompagner les agents des collectivités dans la concrétisation des droits de l’enfant au cœur de leurs pratiques professionnelles.
D’une durée de 2 jours, cette formation permet aux agents territoriaux de mieux connaître l’Unicef et la Convention internationale des droits de l’enfant, de comprendre la place de l’enfant dans la ville et de faire vivre la Convention au quotidien dans le cadre des pratiques professionnelles respectives.
Cette formation, interactive et participative, a été testée, améliorée et évaluée par les agents de plusieurs villes (Conflans-Sainte-Honorine, Issy-les-Moulineaux et Nancy).
Le réseau des « Villes amies des enfants »
Lancée par Unicef France et l’Association des maires de France (AMF) en 2002, le réseau « Ville amie des enfants » compte, en 2019, 247 villes françaises et un département. Son objectif : servir la cause des enfants à travers un réseau de villes dynamiques engagées à promouvoir des actions pour améliorer leur vie quotidienne, à développer la participation et l’écoute des enfants et des jeunes, et à développer un esprit de solidarité internationale.
Chaque année, à l’occasion de la Journée internationale des droits des enfants, les « Villes amies des enfants » organisent, avec l’Unicef et les enfants de leur ville, une grande manifestation.
Pour devenir « Ville amie des enfants », les villes (et départements) renseignent un dossier de participation dans lequel elles illustrent leur dynamique pour les droits des enfants. Les critères pour devenir « Ville amie des enfants » sont :
- la qualité des initiatives et des projets pour la vie quotidienne des enfants et des jeunes dans la ville ;
- l’existence et le développement d’une démarche de participation, d’écoute des enfants et des jeunes, et de consultation sur les sujets qui les concernent ;
- l’existence et la promotion d’un esprit et d’actions de solidarité internationale vers les pays en développement ;
- l’existence d’initiatives pour la promotion de la Convention des droits de l’enfant et la volonté de les développer ;
- l’existence d’un partenariat avec l’Unicef inscrit dans un plan d’actions locales.
La stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2016-2021)
En avril 2016 à Sofia, le Conseil de l’Europe e a adopté sa nouvelle stratégie sur les droits de l’enfant (2016-2021). La Stratégie a été élaborée par un comité d’experts DECS-ENF et sa mise en œuvre jusqu'à 2021 est guidée par le Comité ad hoc pour les Droits de l'enfant (CAHENF).
Les cinq domaines prioritaires sont :
- l'égalité des chances pour tous les enfants ;
- la participation de tous les enfants ;
- la vie exempte de violence pour tous les enfants ;
- la justice adaptée à tous les enfants ;
- les droits de l’enfant en matière numérique.
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