Services à la population

Services à la population L’action éducative en pratique Accueillir les enfants concernés par un projet d’accueil individualisé

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Accueillir les enfants concernés par un projet d’accueil individualisé

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le projet d’accueil individualisé (PAI) est régi par la circulaire du 10 février 2021 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Pour les enfants qui ne sont pas inscrits au restaurant scolaire, le PAI peut n’être constitué que sur le temps scolaire. Cependant, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs des mercredis ou des vacances, la circulaire donne un certain nombre de consignes qui ne nécessitent pas la procédure du PAI.

L’organisateur de l’accueil doit informer le public de la possibilité de recevoir de façon personnalisée des enfants atteints de troubles de santé, et doit préciser la personne référente et le téléphone à contacter.

Il appartient à la famille et à l’institution de signaler le problème de santé et de préciser la conduite à suivre en cas de difficulté. Le dossier d’inscription doit être constitué d’un certificat médical précisant toute réserve, inaptitude ou contre-indication.

Le référent doit informer l’équipe d’encadrement des difficultés rencontrées par l’enfant et du type de problème que ce dernier est susceptible de rencontrer. Les informations se limiteront à celles nécessaires pour le bon déroulement de l’accueil. La confidentialité des informations contenues dans le dossier doit être respectée par toute personne en ayant connaissance.

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Diagnostiquer une maladie nécessitant un projet d’accueil individualisé

Toute maladie chronique pouvant mettre en jeu le risque vital ou nécessitant une coordination particulière de soins conditionne la mise en place d’un PAI. Celle-ci s’appuie sur une démarche diagnostique et thérapeutique concertée enclenchée à l’initiative des parents.

Le médecin qui a diagnostiqué la maladie adresse les parents au médecin scolaire ou à celui de la protection maternelle et infantile (PMI), et lui transmet les...

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