Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance

Contexte

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :

• les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) accueillent les enfants jusqu’à 4 ans, suivant les dispositions du Code de l’action sociale et des familles ;
• de son côté, l’école maternelle accueille obligatoirement les enfants à partir de 3 ans à la rentrée 2019. Les enfants peuvent également être admis, dans la limite des places disponibles, s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire.

Ces places sont ouvertes en priorité dans : les zones urbaines, rurales et de montagne, dans les départements et régions d’outre-mer, les environnements sociaux défavorisés. L’accueil des moins de 3 ans comporte quelques spécificités : accueil possible dès la date anniversaire de l’enfant ; adaptation des locaux et équipement en matériel spécifique ; accueil prioritaire des enfants du secteur de l’école où elle est implantée ; projet pédagogique et éducatif inscrit au projet d’école. Il prévoit explicitement les modalités d’accueil et de participation des parents à la scolarité de leur enfant inscrit au projet d’école : projet pédagogique présenté aux parents ; horaires d’entrée et de sortie le matin et l’après-midi assouplis.

Sauf à la marge (mercredi, périscolaire), ces deux champs ne se recoupent pas. Les enfants inscrits en crèche ne fréquentent pas l’école. Ils quittent les structures « petite enfance » pour entrer à l’école, libérant les places pour les plus jeunes.

Cependant, force est de constater que le nombre d’enfants de 2 ans scolarisés est de plus en plus restreint, ce qui oblige les collectivités locales, et particulièrement les communes, à trouver d’autres solutions pour répondre aux demandes des familles, voire aux besoins sociaux d’intégration des enfants issus des populations les plus fragilisées.