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0643

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance

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Contexte

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :

les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) accueillent les enfants jusqu’à 4 ans, suivant les dispositions du Code de l’action sociale et des familles ;
de son côté, l’école maternelle accueille obligatoirement les enfants à partir de 3 ans à la rentrée 2019. Les enfants peuvent également être admis, dans la limite des places disponibles, s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire.

Ces places sont ouvertes en priorité dans : les zones urbaines, rurales et de montagne, dans les départements et régions d’outre-mer, les environnements sociaux défavorisés. L’accueil des moins de 3 ans comporte quelques spécificités : accueil possible dès la date anniversaire de l’enfant ; adaptation des locaux et équipement en matériel spécifique ; accueil prioritaire des enfants du secteur de l’école où elle est implantée ; projet pédagogique et éducatif inscrit au projet d’école. Il prévoit explicitement les modalités d’accueil et de participation des parents à la scolarité de leur enfant inscrit au projet d’école : projet pédagogique présenté aux parents ; horaires d’entrée et de sortie le matin et l’après-midi assouplis.

Sauf à la marge (mercredi, périscolaire), ces deux champs ne se recoupent pas. Les enfants inscrits en crèche ne fréquentent pas l’école. Ils quittent les structures « petite enfance » pour entrer à l’école, libérant les places pour les plus jeunes.

Cependant, force est de constater que le nombre d’enfants de 2 ans scolarisés est de plus en plus restreint, ce qui oblige les collectivités locales, et particulièrement les communes, à trouver d’autres solutions pour répondre aux demandes des familles, voire aux besoins sociaux d’intégration des enfants issus des populations les plus fragilisées.

Étapes :

1La question de la scolarisation des enfants de 2 ans du point de vue de l’Éducation nationale
2Les options ouvertes aux collectivités locales

En pratique

Étapes :

1 La question de la scolarisation des enfants de 2 ans du point de vue de l’Éducation nationale
2 Les options ouvertes aux collectivités locales

La question de la scolarisation des enfants de 2 ans du point de vue de l’Éducation nationale

Chiffres clés

Le pourcentage d’enfants de 2 ans scolarisés a augmenté progressivement à partir des années 1960 : 10 % en 1960-1961, 15 % en 1970-1971, 36 % en 1980-1981. Il est monté jusqu’à 37 % en 2001-2002, de manière variable suivant les départements. Il a ensuite décru très régulièrement (source : Francis Oudot, « Guide de l’éducation. École, commune, territoires », Ville école intégration diversité, hors-série n^o 9, SCEREN, novembre 2004).

En France, en 2017,2 522 282 élèves dont 92 885 élèves de moins de 3 ans et la quasi-totalité des enfants de 3 à 5 ans étaient scolarisés en maternelle (source : ministère de l’Éducation nationale).

D’après le rapport 2017 de l’Observatoire national de la petite enfance, on dénombrait à la fin de 2017 un total de 56,6 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, très inégalement réparties sur le territoire national.

L’offre de garde pour les enfants de moins de 3 ans est constituée de la manière suivante :

accueil collectif : 18 % ;
crèches familiales : 2 % ;
assistantes maternelles : 31 % ;
écoles maternelles : 4 % ;
garde à domicile : 2 %.

Les autres enfants (43 %) sont gardés par leurs parents, leurs grands-parents, un membre de leur famille ou une autre personne non rémunérée, selon l’Observatoire national de la petite enfance de la Cnaf (données 2015).

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L’accueil des enfants de 2 ans à l’école maternelle provoque souvent une attitude « schizophrénique » de la part de l’Éducation nationale et des enseignants, qui parfois y sont hostiles, mais qui peuvent aussi en devenir les plus ardents défenseurs.

En premier lieu, les réserves s’expriment souvent en raison de la spécificité de cet accueil (pour lequel les enseignants sont peu formés) ou de la charge que cela représente au sein d’une classe. Ces réserves peuvent se trouver confortées par les études qui démontrent le peu d’efficacité de la scolarisation précoce en matière de réussite scolaire. Par exemple, Jean-Paul Caille et Fabienne Rosenwald, dans leur article « Les inégalités de réussite à l'école élémentaire : construction et évolution », mettent en évidence l’absence d’effets à long terme de la scolarisation précoce sur la réussite scolaire.

Ensuite, la défense de l’accueil à 2 ans peut être liée à l’intérêt de préserver les postes d’enseignants au sein d’un établissement (réseaux de réussite scolaire [RSS]), ces enfants pouvant constituer une « variable d’ajustement ». En outre, les syndicats d’enseignants et les organisations professionnelles y voient une bataille nécessaire – et fédératrice – permettant de s’opposer au démantèlement supposé de l’école maternelle toute entière.

Enfin, pour Philippe Meirieu, la scolarisation des enfants de 2 ans est non seulement souhaitable mais recommandée, notamment pour les enfants issus de familles en difficulté. Pour lui, elle suppose des moyens et une pédagogie adaptée, puisque le travail éducatif n’est évidemment pas le même avec un enfant de 2 ans qu’avec un enfant de 5 ans. Il pense que ce sont pour des raisons strictement comptables que c’est exactement l’inverse qui se passe aujourd’hui.

Article L. 113‑1 du Code de l’éducation

« L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. »

La scolarisation précoce est un des principes forts de la loi n^o 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin ». Ce principe est précisé par la circulaire n^o 92-216 du 20 juillet 1992 , qui élargit les possibilités d’accueil.

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