Services à la population

Modèle de convention d’objectifs et de financement pour la création à titre expérimental de jardins d’éveil

Outil : dtou1378

La création d’un jardin d’éveil doit faire l’objet d’une convention signée par les différents partenaires. Elle doit préciser les objectifs, la contribution de chacun des organismes ou autorités signataires, la durée de l’expérimentation et la part de chacun dans les financements. Ce modèle est donné à titre indicatif. Les conventions sont établies par les CAF et peuvent donner lieu à des ajustements locaux et/ou négociés avec les partenaires.

Type : Modèle de document

Taille : 260 KB

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