Services à la population

Imprimé Cerfa n° 12757*01 pour la déclaration d’un accueil avec hébergement

Outil : dtou1224

L’organisation d’un séjour avec hébergement doit être déclaré auprès des services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale) deux mois avant le début du séjour. Pour ce faire, un imprimé CERFA est à utiliser.

Type : Modèle de document

Taille : 53 KB

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