Connaître le Défenseur des droits de l’enfant

Contexte

La notion de droits des enfants est une notion récente. Si les droits de l’enfant sont nés au début du 20^e siècle, la Convention internationale des droits de l’enfant date de 1989 et a été ratifiée par la France dès 1990. Le défenseur des droits a quant à lui été institué en 2011.

Les professionnels des directions de l’Éducation peuvent être confrontés régulièrement à des situations d’enfance en danger, physique ou psychologique, mais aussi, de manière plus récurrente, à celles de familles confrontées à des problématiques d’accueil de leur enfant dans les institutions locales, publiques ou privées.

Si la législation peut apporter des réponses à ces situations, il existe néanmoins des zones d’ombre ou des interprétations possibles dans ces textes, qui vont créer de réelles difficultés pour les familles afin de faire valoir leurs droits légitimes et, de fait, pénaliser des enfants dans l’accès aux structures d’accueil, mais aussi leur interdire tout recours en cas de situations traumatisantes.

Certaines institutions, comme l’Éducation nationale qui a mis en place un dispositif permettant de répondre aux problématiques rencontrées par les familles sous la forme de « médiateurs de l’Éducation nationale », développent des aides sous forme de service ou de procédures spécialisés pour faciliter les démarches de ces dernières. C’est le cas de l’État qui, après avoir créé la fonction de Défenseur des enfants en 2000, l’a requalifiée comme mission particulière du Défenseur des droits depuis 2011. Un de ses trois adjoints, vice-président du « collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant », est donc défenseur des droits des enfants. Depuis septembre 2020, Éric Delemar occupe ce poste sous la responsabilité de Claire Hédon ; il a été nommé pour six ans par décret en conseil des ministres.