Connaître le Défenseur des droits de l’enfant

Parce que chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de justice, de protection sociale ou de soins – droits reconnus dans la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) ratifiée par la France le 2 septembre 1990 (cf. Organiser la Journée des droits de l’enfant) –, il lui est possible, ainsi qu’à sa famille, de faire valoir ses droits s’ils sont estimés bafoués ou non respectés.

Un directeur de l’éducation peut être sans réponse face à des situations compliquées tant pour les familles que pour l’institution territoriale. Il en est ainsi :

• de la situation d’enfants mineurs étrangers dans le cadre de l’accès à la scolarité rendue difficile compte tenu de la situation administrative de leur famille ;
• de l’accueil en structures scolaires ou périscolaires d’enfants porteurs de handicap (cf. Scolariser les élèves handicapés), pour lesquels aucune solution adaptée n’est proposée, malgré l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (cf. Égalité des chances et éducation) ;
• des signalements d’enfance maltraitée qui peuvent être émis par les professionnels de terrain (animateurs, Atsem, enseignants…), dont la résolution de la situation dépasse les procédures administratives.

Dans cette perspective, le Défenseur des droits peut intervenir dans le cadre de la protection des droits de l’enfant en matière de :

• protection de l’enfance ;
• santé (cf. Promouvoir la santé par l’action éducative) et handicap (cf. Scolariser les élèves handicapés) ;
• justice pénale ;
• adoption ;
• scolarisation pour tous (cf. Égalité des chances et éducation) ;
• mineurs étrangers.

Dans le détail, ces différents domaines concernent multiples intervenants, de manière très transversale. Cela peut complexifier les actions entreprises, chacun ne prenant pas forcément en compte les contraintes institutionnelles ou techniques de l’autre. D’où l’importance d’une intervention « supra-institutionnelle » qui pourra fédérer de manière objective et consensuelle les actions à mener pour le bien-être de l’enfant.