À la première constatation la commission de sécurité peut le notifier pour prescription tout en laissant un avis favorable. Si à la visite suivante il n’y a toujours pas de nomination de responsable unique elle peut émettre un avis défavorable.
S’appliquent alors les mesures habituelles pour avis défavorable et en l’occurrence le maire autorise la poursuite de l’activité de l’établissement en désignant avec l’Éducation nationale le responsable unique.
Cette réponse est identique pour la formation des personnels à la prévention des risques d’incendie que la commission de sécurité vérifie également.