Prévenir les risques d’incendie dans les écoles

Les établissements scolaires du premier degré sont le plus souvent classés dans la 5^e catégorie (pour des effectifs inférieurs à 300 personnes) jusqu’à la 3^e catégorie (pour des effectifs jusqu’à 700 personnes). Du classement dépendent les obligations d’équipement et la mise en place de la visite périodique. Les établissements de 5^e catégorie ne sont pas soumis à la visite périodique : seul le maire peut en demander le passage. Pour la 4^e catégorie, les visites doivent avoir lieu tous les cinq ans, et tous les trois ans pour la 3^e catégorie (et pour la 4^e s’il y a un hébergement dans l’établissement).

Le classement résulte du dossier de permis de construire et de son examen pour avis par la sous-commission départementale de sécurité. L’utilisation de l’établissement dans une configuration autre que son activité, une manifestation festive d’importance par exemple, pourra entrer dans le cadre de l’application de l’article GN6 du règlement de sécurité porté par l’arrêté du 25 juin 1980, qui stipule l’obligation de faire une demande d’autorisation d’utilisation exceptionnelle et de constituer un dossier de sécurité à soumettre pour autorisation au maire, qui sollicitera l’avis de la commission de sécurité.