Services à la population

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (Pave) : guide juridique et pratique à l’usage des maires

Outil : dtou1153

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées les circulations piétonnes et les aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il permet de travailler sur le stationnement et la sécurité aux abords des écoles, lieux particulièrement sensibles.

Type : Modèle de document

Taille : 2 MB

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