Logo produit L’action éducative en pratique
Découvrir ce produit
 

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (Pave) : guide juridique et pratique à l’usage des maires

A+ | A-

Outil : dtou1153

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées les circulations piétonnes et les aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il permet de travailler sur le stationnement et la sécurité aux abords des écoles, lieux particulièrement sensibles.

Type : Modèle de document

Taille : 2 MB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

L'action éducative en pratique

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.