La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie rappelle que « conformément au calendrier d’ouverture progressive du marché postal à la concurrence établi au niveau communautaire, le secteur réservé est supprimé et l’ouverture à la concurrence du secteur postal complète » depuis le 1er janvier 2011.
Ouverture à la concurrence du secteur postal
Publié le 5 janvier 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le secteur postal s’ouvre complètement à la concurrence à compter du 1er janvier 2011.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »
-
31/10/25
Accueil de loisirs : connaître le statut des animateurs fonctionnaires
#Animateur #Fonctionnaire
-
31/10/25
Constituer l’équipe pédagogique de l’accueil de loisirs
#Projet éducatif #Recrutement
-
31/10/25
Accueil de loisirs : assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
#Animateur #Recrutement
-
28/10/25
Réunir le conseil de discipline
#Punition
-
28/10/25
-
28/10/25
Santé mentale et bien-être à l’école : comment piloter une politique d’établissement efficace ?
#Vie scolaire #Temps extrascolaire
-
03/10/25
L’internat : un objectif éducatif
#Internat #Surveillance
-
03/10/25
Devenir CPE : les concours de recrutement
#CPE #Concours
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
18/11/25
Pascale Fell : “L'Allier, une France en miniature par ses paysages ...
01/12/25
Évolutions de carrière dans la FPT : vers une refondation ...
14/11/25
Yvonic Ramis : “La politique d'attractivité du territoire de ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
