La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie rappelle que « conformément au calendrier d’ouverture progressive du marché postal à la concurrence établi au niveau communautaire, le secteur réservé est supprimé et l’ouverture à la concurrence du secteur postal complète » depuis le 1er janvier 2011.
Ouverture à la concurrence du secteur postal
Publié le 5 janvier 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le secteur postal s’ouvre complètement à la concurrence à compter du 1er janvier 2011.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »
-
15/07/26
Accueil de loisirs : connaître le statut des animateurs fonctionnaires
#Animateur #Fonctionnaire
-
15/07/26
Sanctionner un animateur fautif
#Animateur
-
15/07/26
Accueil de loisirs : assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
#Animateur #Recrutement
-
15/07/26
Les assistants d’éducation
#Personnel de l'éducation #Recrutement
-
15/07/26
Connaître le statut et les missions des Atsem
#ATSEM #PEDT
-
15/07/26
Le remplacement des enseignants absents
#Enseignant #Absence
-
15/07/26
Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
#Animateur #Statut
-
15/07/26
L’évaluation des personnels ATSS en EPLE
#EPLE #Entretien d'évaluation #Filière
Les + Vus
07/08/26
Le ministère de l'Éducation nationale décompte les heures sup des ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
10/08/26
La mobilité professionnelle dans la fonction publique territoriale ...
05/08/26
RIFSEEP et agents contractuels : quel est le cadre posé par le juge ...
03/08/26
Aide à domicile : la Cour des comptes invite à simplifier la ...
