![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-262x135.png)
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie rappelle que « conformément au calendrier d’ouverture progressive du marché postal à la concurrence établi au niveau communautaire, le secteur réservé est supprimé et l’ouverture à la concurrence du secteur postal complète » depuis le 1er janvier 2011.
Ouverture à la concurrence du secteur postal
Publié le 5 janvier 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le secteur postal s’ouvre complètement à la concurrence à compter du 1er janvier 2011.
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