Le décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 prévoit les règles de suppression des allocations familiales. Ainsi, pour chaque enfant concerné, considéré comme « absentéiste » au regard de la définition donnée par la loi référente promulguée en septembre 2010, la part le concernant ne sera plus versée. Des modalités précises de calcul sont prévues. Ce décret ressuscite les oppositions des parents, syndicats enseignants et élus à la loi Ciotti taxée de « politique du bâton ».
Suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire !
Publié le 25 janvier 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le décret d’application de la loi Ciotti, relative à la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, a été publié au JO du 23 janvier 2011. Il définit les modalités de calcul de la part des allocations familiales afférentes à l’enfant absentéiste.
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