La ministre de la Justice, le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont largement diffusé une circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires. Cette nouvelle circulaire répond à la multiplication, depuis l’automne 2018, « d’actes d’une particulière violence » tant à l’encontre de personnels enseignants qu’entre élèves. L’école « doit être préservée de la violence, martèlent les quatre ministres. Les enseignants et l’ensemble du personnel éducatif doivent y trouver un climat propice à la transmission du savoir ».
L’analyse des faits permet d’établir un état des lieux de la violence en milieu scolaire et d’en identifier les évolutions, tant en terme de volume que de typologie des faits. Aussi, les recteurs d’académie et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) sont invités à établir un diagnostic précis et à élaborer un plan de prévention de la violence qui répond aux spécificités de leur territoire. La cellule dédiée au suivi du plan de lutte contre la violence doit permettre d’assurer son déploiement optimal dans chaque département. Si un partenariat existe déjà entre l’Éducation nationale, l’autorité judiciaire, les forces de l’ordre et les collectivités territoriales, il apparaît aux ministres « nécessaire de redynamiser les dispositifs mis en place de manière hétérogène sur le territoire et de mobiliser à nouveau l’ensemble des différents acteurs en renforçant et en intensifiant les actions déjà engagées localement ». Pour cela, les procureurs de la République et les forces de l’ordre doivent avoir « une connaissance précise de l’ensemble des lieux d’enseignement de leur ressort ». Dans le prolongement du plan de lutte contre les violences scolaires impliquant l’ensemble des quatre ministères, cette nouvelle circulaire a donc pour objectif de « rappeler l’attention particulière que le traitement de ces phénomènes nécessite, de la mise en place de dispositifs de prévention visant à en protéger l’école à la répression des actes commis, tout en veillant à l’accompagnement des victimes ».
La lutte contre les violences scolaires et la protection de l’école
Cette lutte impose de renforcer le partenariat Éducation nationale-Intérieur-Justice. Un partenariat « dynamique » doit exister dans chacun des territoires de la République, insiste la circulaire. « Les conventions ont montré leur pertinence : elles doivent être actualisées dans les départements dans lesquels elles existent et mises en œuvre là où elles n’ont pas été conclues ».
Parallèlement, la prévention des infractions exige « une coordination interministérielle forte pour sécuriser les établissements et leurs abords ». Enfin, la prévention de la délinquance en milieu scolaire ne peut se concevoir sans « une mobilisation forte » autour de la politique de protection de l’enfance, ajoute circulaire.
Les réponses pénales et la protection des victimes
Une lutte efficace contre les infractions commises en milieu scolaire implique également « une réponse pénale rapide, personnalisée et graduée ». Dans le même temps, protéger l’école des violences scolaires passe aussi par un accompagnement des victimes pour leur permettre de poursuivre leur scolarité ou l’exercice de leurs fonctions au sein de l’établissement dans de meilleures conditions.
Le traumatisme d’un élève victime, notamment à la suite de faits de harcèlement ou de violences, implique d’activer le protocole de prise en charge au sein de l’établissement et de mettre en place un accompagnement immédiat, rappelle la circulaire. De la même manière, les faits commis au préjudice des personnels de l’Éducation nationale doivent faire l’objet d’un suivi particulier. Ainsi, l’autorité judiciaire et les forces de l’ordre doivent veiller à ce que la dénonciation des faits soit « systématiquement » complétée d’une plainte déposée par la victime et de son examen médical, afin de déterminer une éventuelle incapacité de travail. Des guides ont été préparés à cet effet par l’Éducation nationale à l’attention de ses personnels, précise la circulaire. Enfin, les circuits d’indemnisation des victimes doivent être rappelés et utilisés.
