« Il faut protéger nos enfants de tous les risques. L’école est un sanctuaire », a estimé Emmanuel Macron à Ajaccio, apportant son « plein soutien » au plan du Gouvernement qui « va beaucoup plus loin » que les mesures déjà prises.

« La mobilisation doit être générale : chacun a son rôle à jouer. Avec tout mon Gouvernement, nous sommes à vos côtés, et nous mènerons une lutte implacable contre le harcèlement », a déclaré Élisabeth Borne, lors de la conférence de presse de présentation de ce plan « contre le harcèlement à l’école et dans tous les lieux de vie de l’enfant ».

« Notre plan, c’est 100 % prévention, 100 % détection, 100 % solutions », a-t-elle ajouté.

Avant la conférence de presse, la Première ministre avait entendu plusieurs témoignages d’élèves harcelés ou engagés dans des associations de lutte contre le harcèlement. « Ce n’est évidemment pas des histoires simples à raconter. En parler c’est très important et vous engager aussi pour les autres c’est aussi une très belle façon de se reconstruire », a-t-elle conclu.

Après le suicide de Lindsay, 13 ans, en mai dans le Pas-de-Calais, Élisabeth Borne avait demandé aux ministres de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé et au secrétaire d’État au Numérique de travailler avec le ministre de l’Éducation nationale à ce plan interministériel, un sujet dont elle a fait une « priorité absolue » de la rentrée.

Plusieurs mesures avaient déjà été mises en place pendant l’été, dont la possibilité de changer d’établissements les élèves harceleurs dès cette année ou de pouvoir sanctionner un auteur de cyberharcèlement contre un élève d’un autre établissement.

Formation tous azimuts

Pour renforcer cet arsenal, le plan annoncé mercredi 27 septembre prévoit notamment « la formation de tous les acteurs de la communauté éducative : les élèves, les parents, les personnels de l’Éducation nationale, avec l’objectif que chacun soit formé d’ici la fin du quinquennat à la lutte contre le harcèlement. Plus globalement, tous les adultes intervenant auprès de mineurs, par exemple dans le sport ou en colonies, devraient se voir délivrer une formation sur ce sujet.

Une formation « renforcée » devra aussi être dispensée pour les « forces de l’ordre, magistrats et personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse ».

Numéro unique sur le harcèlement, le 3018

Le Gouvernement a aussi décidé de faire du 3018, numéro d’aide d’urgence actuellement dédié au cyberharcèlement, « le numéro unique de signalement, accompagné d’une application » (contre deux numéros actuellement, le 3020 pour les familles et victimes et le 3018 sur le cyberharcèlement).

Questionnaire anonyme pour les élèves

Un questionnaire sera proposé à tous les élèves dès le CE2 pour mieux détecter les cas de harcèlement. Il a été « travaillé avec des scientifiques, des experts de la question », a détaillé Gabriel Attal.

Équipes d’intervention dans les rectorats

Une cellule dédiée au harcèlement sera créée dans chaque rectorat, « avec plusieurs personnes qui seront dédiées et formées à 100 % sur la question » pour être « capable de venir en second recours lorsqu’il y a des difficultés », a annoncé Gabriel Attal. Les équipes académiques de lutte contre le harcèlement pourront « apporter du soutien aux personnels, aux chefs d’établissement, se déployer partout sur le terrain », a-t-il ajouté, promettant de « ne pas lésiner sur les moyens ».

Exclusion des réseaux sociaux en cas de cyberharcèlement

La Première ministre a annoncé vouloir « exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux », renvoyant aux « dispositions actuellement débattues au Parlement, dans le cadre du projet de loi pour réguler et sécuriser l’espace numérique ». Ce texte prévoit une nouvelle peine complémentaire de « bannissement » d’un réseau que pourra prononcer un juge lorsqu’il condamnera une personne pour des faits de cyberharcèlement.

« Lors de l’examen de ce texte, qui a d’ores et déjà été adopté par le Sénat, à l’Assemblée nationale, nous allons ouvrir la possibilité pour le juge de la détention et des libertés et le juge d’instruction de prescrire cette mesure de bannissement dans le cadre d’un contrôle judiciaire », c’est-à-dire « sans attendre qu’au bout de l’enquête une peine soit prononcée pour un délit de cyberharcèlement scolaire », a détaillé le ministre délégué du Numérique Jean-Noël Barrot.

Sanctions graduées, confiscation du portable et saisine du procureur

La Première ministre a annoncé que le procureur serait désormais « systématiquement » saisi « en cas de signalement pour harcèlement, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l’Éducation nationale et la justice ». Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a, lui, détaillé la gradation des sanctions pénales, avec « pour les faits moins graves, une réparation pénale, c’est-à-dire une démarche éducative qui consiste en la mise œuvre d’une activité à visée réparatrice et reconstructrice ».

Pour les faits les plus graves, « la saisie systématique du téléphone portable » pourra être décidée. « S’il a servi pour commettre les faits de harcèlement, la confiscation définitive sera décidée par la juridiction pour mineurs », a-t-il ajouté.

Deux heures dédiées le 9 novembre et campagne de communication

À l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire le 9 novembre, deux heures seront banalisées dans tous les établissements scolaires de France, dédiées à la lutte contre le harcèlement. Ce même jour, une campagne de communication sera lancée « autour d’un mot d’ordre : ne minimisons pas ce que vivent les enfants », a annoncé Élisabeth Borne.

Le harcèlement à l’école, qui en France toucherait un élève sur dix, est au cœur de l’actualité en cette rentrée après une série de cas dramatiques et autant de polémiques sur la gestion du harcèlement, à la suite notamment du suicide du jeune Nicolas, 15 ans, qui s’est donné la mort à Poissy (Yvelines) au lendemain de la rentrée.

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