Bien que saisi par plusieurs députés et sénateurs socialistes qui jugeaient ce transfert inacceptable, le conseil constitutionnel avait bien jugé ce transfert, à l’enseignement privé, conforme à la Constitution. Alors pourquoi ce statu quo ? Tout simplement parce que le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC) et le cabinet du Premier ministre ont une appréciation différente de l’équivalent de ces 4 millions en équivalents temps plein : 300 si l’on en croit le premier et seulement 100 pour le second. Affaire à suivre…
Actualité
4 millions d’euros en transit vers l’enseignement privé
Publié le 14 mars 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Une dotation de 4 millions d’euros a été décidée par le Parlement en décembre 2010. Pourtant, le transfert de crédits est toujours à l’arbitrage. Actuellement, les discussions se poursuivent entre le cabinet de François Fillon et le secrétariat général de l’enseignement catholique.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »
-
27/03/24
Le projet éducatif vie scolaire
#Projet éducatif #Vie scolaire
-
27/03/24
Élaborer un projet de service vie scolaire
#Vie scolaire
-
27/03/24
Les évaluations et comparaisons internationales
#Politique de l'éducation #Évaluation (méthode)
-
07/03/24
Connaître le dispositif des cités éducatives
#Éducation prioritaire #PEDT
-
07/03/24
La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs
#Acteur de l'éducation #Association
-
07/03/24
Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (Andev)
#Acteur de l'éducation #Association
-
07/03/24
Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État
#Politique de l'éducation #Acteur de l'éducation
-
07/03/24
Reconnaître le réseau Canopé comme partenaire des collectivités territoriales
#Acteur de l'éducation #Association
Les + Vus
15/04/24
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
24/04/24
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
18/04/24
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/24
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/24
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...