Bien que saisi par plusieurs députés et sénateurs socialistes qui jugeaient ce transfert inacceptable, le conseil constitutionnel avait bien jugé ce transfert, à l’enseignement privé, conforme à la Constitution. Alors pourquoi ce statu quo ? Tout simplement parce que le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC) et le cabinet du Premier ministre ont une appréciation différente de l’équivalent de ces 4 millions en équivalents temps plein : 300 si l’on en croit le premier et seulement 100 pour le second. Affaire à suivre…
4 millions d’euros en transit vers l’enseignement privé
Publié le 14 mars 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Une dotation de 4 millions d’euros a été décidée par le Parlement en décembre 2010. Pourtant, le transfert de crédits est toujours à l’arbitrage. Actuellement, les discussions se poursuivent entre le cabinet de François Fillon et le secrétariat général de l’enseignement catholique.
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