Cette brochure répond à la recommandation 08-14 du rapport du médiateur de l’Éducation nationale, formulée dans son rapport 2008. S’adressant d’abord aux parents séparés, elle apporte des informations précieuses sur les droits et devoirs juridiques comme matériels. Elle fait la distinction réglementaire entre la notion d’actes usuels et celle d’actes importants ; cela conditionne en effet l’exigence d’accord ou non des deux parents selon la situation rencontrée. Elle précise également les règles concernant les élections des parents aux conseils d’administration.
Une brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
Publié le 17 octobre 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Sur le site Eduscol a été mise en ligne une brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire. Ce guide, à destination des parents d’élèves et des professionnels, vise à faciliter le dialogue et à éviter les conflits.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »
-
03/04/26
-
03/04/26
Accueil de loisirs : inciter et accompagner un projet initié par les jeunes
#Jeune #Projet éducatif
-
03/04/26
Accueil de loisirs : définir le choix des locaux et l’organisation des espaces
#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
-
30/03/26
Élaborer et négocier la carte scolaire
#Politique de l'éducation #Gouvernance territoriale
-
30/03/26
Les essentiels de la laïcité pour le CPE
#Vie scolaire
-
30/03/26
Connaître les enjeux de la réforme des rythmes scolaires
#Politique de l'éducation #Rythmes scolaires
-
30/03/26
Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées
#École #Politique de l'éducation
-
30/03/26
Organiser la Journée internationale des droits de l’enfant au niveau municipal
#Politique de l'éducation #Vie citoyenne
Les + Vus
11/05/26
Le règlement intérieur du conseil municipal ? C'est maintenant !
11/05/26
Carburants : Bercy appelle à limiter les déplacements des agents ...
30/03/26
Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
04/05/26
Circulaire relative à l’exécution des contrats publics dans le ...
