Responsabilité financière : l'urgence de sécuriser les DG

Depuis son entrée en vigueur début 2023, la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) n’est plus un sujet réservé aux seuls juristes. Suscitant l’inquiétude des DG, elle s’invite dans le quotidien des collectivités, au plus près des décisions, des arbitrages et des chaînes de validation. Délégations de signature, délais de paiement, recouvrement des recettes, commande publique, contrôle interne : pour les DGS, DGA, DGST, secrétaires généraux de mairie ou encore directeurs financiers, le risque apparaît bien réel. Il interroge la capacité à agir, à décider, à sécuriser sans paralyser l’action publique locale.

Alors que la jurisprudence se construit et que la question de la protection fonctionnelle devient centrale, avec la perspective d’une évolution positive dans le cadre du projet de loi renforçant l’État local, les DG réclament un cadre clair, juste et adapté aux réalités du terrain. Très présent sur ce dossier, le SNDGCT porte cette exigence de sécurisation : responsabiliser, oui ; fragiliser l’action publique, non.

Programme & objectifs

Identifier les zones de risque propres aux DG de collectivités
Décrypter la jurisprudence RFGP et l'impact des dernières décisions
Sécuriser les délégations, les circuits de validation et le contrôle interne
Miser sur la prévention en réalisant une cartographie des risques financiers
Anticiper un contrôle de la CRC et préparer la phase contradictoire
Étendre la protection fonctionnelle aux DG mis en cause devant les juridictions financières

Comment ça marche ?

Inscription

Afin de valider votre inscription à cette web-conférence, merci de vous inscrire.

Connexion

Après votre inscription, vous allez recevoir un e-mail de confirmation avec un lien pour vous connecter à la conférence en ligne le jour J.

Participation

Les intervenants partagent leur écran avec l'ensemble des participants. Vous avez aussi la possibilité de poser des questions via une fenêtre de Chat.