Suite aux tests réalisés par certains établissements et ARS du 5 au 12 septembre dernier sur la plate-forme « hosp-eelections », l’instruction n° DGOS/RH/DGCS/4B/2011/373 du 28 septembre 2011 complète le dispositif de remontées des résultats des élections aux CTE. Ce texte met en évidence un certain nombre de points de vigilance pour les élections nationales du 20 octobre prochain.
Bien préparer les prochaines élections professionnelles aux CTE
Publié le 4 octobre 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
De nouvelles recommandations sont formulées sur le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux CTE.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
20/03/26
Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé
#Dispositif médical #Structure nationale de santé
-
20/03/26
Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)
#Dispositif médical #HAS
-
11/03/26
Charges sociales salariales et patronales
#Cotisations #Professionnel de santé
-
11/03/26
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
#Primes #Directeur d'établissement médical
-
11/03/26
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
09/03/26
Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance
#Dispositif médical #Structure nationale de santé
-
09/03/26
Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)
#Dispositif médical #Structure nationale de santé
-
09/03/26
Dispositifs médicaux dans l’UE : obligations des mandataires, importateurs et distributeurs
#Dispositif médical #Structure nationale de santé
Les + Vus
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
24/03/26
Municipales 2026 : préparer le renouvellement de sa CAO et des ...
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
19/03/26
Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir
