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Bien préparer les prochaines élections professionnelles aux CTE

Publié le 4 octobre 2011 à 0h00 - par

De nouvelles recommandations sont formulées sur le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux CTE.

Suite aux tests réalisés par certains établissements et ARS du 5 au 12 septembre dernier sur la plate-forme « hosp-eelections », l’instruction n° DGOS/RH/DGCS/4B/2011/373 du 28 septembre 2011 complète le dispositif de remontées des résultats des élections aux CTE. Ce texte met en évidence un certain nombre de points de vigilance pour les élections nationales du 20 octobre prochain.

Texte de référence :

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2011/373 du 28 septembre 2011 complémentaire à l’instruction n° DGOS/DGCS/RH3/4B/2011/292 du 19 juillet 2011

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