Rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers

En regard des nécessités de service et de la situation de la démographie médicale, les établissements de santé ont de plus en plus fréquemment recours à des médecins, voire à des étudiants de nationalité étrangère. Dans ce contexte, une instruction fait état des diverses obligations qui incombent aux établissements et rappelle en particulier que les étudiants étrangers de 2^e cycle admis en stage ne peuvent participer à aucune activité de soins.

Texte de référence :

Instruction n° DGOS/ RH1/DGESIPA- MFS/2011/352 du 8 septembre 2011 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d’origine

Rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers

Texte de référence :

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé

Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Charges sociales salariales et patronales

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance