Édouard Geffray, le Directeur général de l’enseignement scolaire, ne remet pas en question le programme d’enseignement de l’école maternelle modifié en 2021, dont il rappelle l’un des enjeux majeurs : « Créer les ...
Une circulaire du 5 janvier 2023 (NOR: IOMK2234911C) adressée aux préfets et recteurs d'académie organise la mise en place de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire. La ...
Cet annuaire de 230 pages, publié par l'Avise, répertorie les membres de la Communauté Émergence et Accélération et présente les principales caractéristiques de leurs programmes d’accompagnement.
Il ...
Selon les dernières données publiées par l'Urssaf en décembre 2022, le nombre d'employeurs d'assistantes maternelles continue de baisser. Au quatrième trimestre 2021, on en comptait 709 000 contre 721 000 sur la ...
Le décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 a pour but d'organiser des expérimentations de nature à contribuer au maintien et au développement de l'offre des modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) et ...
Ces lauréats permettent d'identifier des initiatives inspirantes afin de lutter contre l’isolement des personnes âgées. 168 initiatives ont été présentés et quinze d’entre elles ont été retenues pour cet ppel à ...
La nouvelle instance de dialogue entre l'Education nationale et les collectivités a débattu, le 15 décembre 2022, de sujets sensibles comme les coupures d'électricité, la carte scolaire, l'école inclusive...
...
En attendant la présentation, le 10 janvier, du projet gouvernemental définitif de réforme des retraites, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté un point d’étape des mesures d’ores et déjà décidées et de celles ...
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ), et plus précisément sa commission de l'insertion des jeunes, a remis le 16 décembre, au ministre du Travail un premier rapport d'évaluation sur la mise en ...
La loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 complète l'article L. 917-1 du code de l'éducation afin de prévoir l'édiction d'un décret définissant les conditions dans lesquelles, lorsque l'Etat conclut ...
l'IGF a publié un rapport sur la « Scolarisation des élèves en situation de handicap.
À l’issue de déplacements dans vingt‑et‑un départements, l'IGF note que le recours à l’aide humaine est ...
Le contrat à impact est un dispositif novateur de financement des causes sociales et environnementales. Grâce à l’amorçage de fonds privés, le contrat à impact permet le développement à grande échelle de solutions concrètes, au ...
La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) informe sur les structures d’accompagnement et solutions qui peuvent être mises en place par les personnes âgées et leur proches afin de prévenir au maximum les risques de ...
Les personnes âgées sont plus vulnérables face aux changements de température : afin de guider les gestionnaires d’établissements et de services, Le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes ...
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a réalisé, dans sa séance du 24 novembre 2022, un dossier sur la retraite dans la fonction publique.
Ce dossier :
dresse un état des lieux de la situation des retraités de ...
A l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a annoncé le lancement d’une grande ...
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2022 conformément au ...
Principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale, le Fonds social européen (FSE) connaît une nouvelle étape en devenant le Fonds social européen + (FSE+). Son programme national Emploi, Inclusion, ...
Un groupe de travail a été lancé en 2016 à Brest réunissant les acteurs du handicap et ceux de la culture se penchant sur l'accès à la culture des personnes en situation de handicap. Il en ressort la Handibox.
Si le ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.