Dans une réponse à une question du député Philippe Latombe, le ministère de l'Education nationale confirme la fin du déploiement des offres Microsoft Office 365 et Google Workspace à titre gratuit au sein des établissements ...
Le 16 novembre 2022, les acteurs de la branche Autonomie ont présenté leur nouveau cadre de coopération.
Depuis sa création le 1er janvier 2021, la branche Autonomie de la Sécurité sociale fonctionne grâce à la ...
Lors de "24 heures du bâtiment" qui se tiennent porte de Versailles, le président de la République a fait savoir qu'il souhaitait lancer "la rénovation des écoles dans les prochains ...
L'arrêté du 10 novembre 2022 portant adaptation du cadre prudentiel du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, publié au Journal officiel du 17 novembre 2022, modifie le cadre prudentiel du régime de retraite ...
Le 14 novembre 2022 à Strasbourg, le Réseau National des Collectivités mobilisées Contre le Logement Vacant (RNCLV), à l’issue de son assemblée générale, s’est transformé en association nationale de collectivités " Agir ...
Parce que la solidarité et la coopération sont de puissants leviers pour l’activité économique dans les territoires, Marlène Schiappa soutient le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) dans le cadre ...
Mise en place dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, la cantine à 1€ a permis de servir près de dix millions de repas à un euro ou moins aux enfants des familles modestes depuis ...
Pour la première fois en 2020, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a conduit une enquête pour recueillir les données d’activité des Laep en 2018.
Ces lieux d'accueil ont pour mission ...
Cet évènement national a pour vocation de faire découvrir l’économie sociale et solidaire (ESS) au plus grand nombre et de montrer ce que cette forme d’économie apporte à notre société. Au travers d’évènements ...
Le ministère de l'Éducation nationale a soumis aux associations d'élus locaux un projet de guide de sobriété énergétique des établissements scolaires. Au programme : des recommandations pour réduire les factures de ...
La commission "Stratégies alimentaires territoriales” de France urbaine s’est réunie à Dijon le 14 octobre 2022 pour aborder les approches systémiques en matière d'alimentation et échanger sur la capacité de ...
Né à l’initiative du Ministère en charge de l’Autonomie, avec l’engagement financier et stratégique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et de la Banque des Territoires, le Fonds d’appui pour ...
Les ministres de l'Éducation nationale et des Sports ont publié une directive commune relative à tous les grands dispositifs mis en œuvre dans les domaines du sport à l'école, du périscolaire et de l'engagement ...
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de la situation délicate dans laquelle se trouve les structures de jardins d'enfants face à leur disparition ...
Pour la première fois, la Cnaf a mené l’enquête en 2020-21 auprès de 8 crèches labellisées et de parents bénéficiaires, pour évaluer l’impact de ce label créé en 2016. Qui sont les parents qui en ont bénéficié ? Ont-ils ...
Le Conseil d'Etat (Conseil d'État, 10 octobre 2022, n°460776) estime que le retrait d'une réponse litigieuse d'une FAQ disponible sur Internet ne prive pas d'objet le recours contre cette mention.
La ...
En partenariat avec la Banque Des Territoires, l'Observatoire National de l'ESS publie une infographie sur les ressources budgétaires et les dépenses des modèles économiques associatifs, coopératifs, des mutuelles et ...
Dans une réponse ministérielle du 20 septembre 2022 (Rep. min. n°473), le Gouvernement précise que le statut et les missions des ATSEM ne sauraient être revus. En effet, il n'y a pas lieu de modifier les missions car le statut ...
Une brochure à propos des discriminations et difficultés d’accès aux droits que peuvent subir les personnes âgées au quotidien a été publié et peut être utilisé comme support dans les mairies, par exemple, à destination des ...
La Circulaire n° 6375 fixe les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap.
Elle rappelle l'objectif fixé par le Gouvernement de rendre la société pleinement ...
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