TAg35, incubateur de projets collectifs en Ille-et-Vilaine, met en œuvre, en partenariat avec des collectivités, un programme d’idéation permettant de mobiliser et d’appuyer les habitants porteurs d’une idée d’activité ...
Le comité des parties prenantes du Contrat d’engagement jeune (CEJ) qui s’est tenu le 28 septembre sous la présidence d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a réuni les opérateurs ...
Ce décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022 qui modifie le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020, prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et ...
Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le ...
Dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a annoncé l’inscription des 3 dispositions ...
Cet arrêté du 14 septembre 2022 indique dans l'art.1 que le bilan statistique prévu au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime
est établi chaque année (N) sur la base des données ...
Pour répondre aux besoins nutritionnels de certains enfants et parfois pour écouler les stocks de certaines productions, l'Union européenne a mis en place au fil des années un programme de distribution de fruits, de légumes et de ...
Dans le cadre de la Rentrée de la Petite Enfance organisée par le site Les Pros de la Petite Enfance au ministère des Solidarités et de la Santé, Jean-Christophe Combe a annoncé notamment une grande concertation sur le « ...
Le réseau de l'Habitat Partagé et Accompagné (HAPA) lance la nouvelle édition de son appel à projets 3D : "Défriche, Développe, Déploie" grâce au soutien de Malakoff Humanis et la Fondation Macif. ...
L' Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire, fixe, lorsque cette délivrance s'effectue hors du temps scolaire, le public concerné, les modalités du ...
Le gouvernement a décidé de prolonger l'aide exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2022, afin d'aider les collectivités territoriales à mieux équiper de capteurs de CO2 les écoles et les établissements ...
Rennes Métropole et Keolis Rennes ont procédé à la mise en service des portillons « Personne à mobilité réduite (PMR) » des quinze stations de la ligne A du métro.
Une solution innovante a été trouvée afin de permettre ...
Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les dysfonctionnements de l'agence de services et de paiement (ASP) dans le versement des prestations du ...
L’Association Française des Professionnels pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées (AFPAPH), en partenariat avec le Cerema, vont mettre en place un observatoire des solutions accessibles.
Objectif : mettre ...
Dans le cadre d’un partenariat entre l’Observatoire de l’action sociale (Odas) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Lab’AU de l’Odas lance un appel à contributions du 20 septembre au 21 ...
Dans le cadre de l’effort de développement économique des territoires, la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative (SE ESSVA) a souhaité continuer la dynamique de ...
Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et l’Agence Nationale de Cohésion Territoriale (ANCT) organisent un séminaire national le jeudi 10 novembre aux Archives nationales (à ...
143 centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS) ont répondu à une enquête menée en juin 2021 menée par l’UNCCAS avec le soutien de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Objectif : ...
En 2022, la CNSA a refondé l’ancien appel à projets permanent « actions innovantes » dans un nouvel appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux ...
La Commission préconise plusieurs mesures, dont :
au moins 50 % des enfants de moins de trois ans bénéficient d'un système de garde dans tous les pays membres de l'Union Européenne d'ici à 2030,
96 % ...
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