Share it conçoit et code gratuitement des solutions digitales pour les entrepreneur.e.s sociaux. Appartenant à la communauté des acteurs "Coalition Tech for Good", la structure accompagne tous types de structures de l’ESS ...
Santé publique France, avec l’appui des ministères chargés de la Santé et de l’Education nationale et des acteurs agissant auprès des enfants et des jeunes, lance à compter du 2 mai 2022 le terrain de l’étude Enabee, première ...
Adrien Taquet a annoncé se mettre en retrait de la vie politique et a démissionné de son poste de secrétaire d'Etat à la petite enfance, ce qui sera effectif dès lors qu'un nouveau gouvernement aura été constitué et ...
Publics concernés : conseils départementaux, départements et collectivités d'outre-mer, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, services prestataires proposant de l'aide et de l'accompagnement à domicile, ...
L'arrêté du 12 avril 2022 fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale ...
Les exigences nutritionnelles des textes sur l’équilibre nutritionnel en restauration scolaire sont basées sur 20 repas successifs et se résument en sept points :
• Veiller à la diversité de la structure du repas qui ...
Afin d’aider les Ukrainiens réfugiés en France à accéder au logement, une fois passée la phase de l’hébergement d’urgence, le gouvernement a décidé de leur ouvrir droit, d’une part à l’aide personnalisée au ...
Ce décret fixe les modalités d'organisation d'expérimentations de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles, permettant à une ou plusieurs autorités de prendre, au nom ...
Le Think-tank Matières grises vient de publier une étude consacrée aux résidences services seniors (RSS) pour « appréhender une offre devenue incontournable pour les territoires ». Au-delà des opportunités économiques et ...
En partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, le CLER-Réseau pour la transition énergétique propose du 2 mai au 12 juin le MOOC Précarité énergétique : comprendre et agir.
Celui-ci ...
Un projet de décret transférant aux CAF, à titre expérimental, l’agrément et le contrôle de la qualité des établissements d’accueil de jeunes enfants a été validé par la CAF en février. Cette compétence était ...
Dans un arrêté en date du 28 mars 2022, le ministère des solidarités et de la santé, simplifie les modalités d’organisation de la validation des acquis d’expérience pour le diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture afin ...
Amélie Carrère et Delphine Roy sont deux chercheuses en économie et sciences sociales, se penchent sur le rôle que devraient jouer les départements pour le maintien de l'autonomie des personnes âgées.
La question de la ...
Pour relever les défis de la transition écologique, le recours à un degré important de technologie n’est pas toujours la meilleure voie, estime le Labo de l’ESS qui a exploré aux côtés de six territoires urbains le concept de ...
Les agences régionales de santé avaient jusqu’au 31 mars pour définir leur stratégie régionale d’investissement dans le champ du grand âge, conformément à l’instruction du Premier ministre
du 10 mars 2021, précisée par ...
Cette tournée permettra d'aller à la rencontre des structures de l'accompagnement, expertes du développement de projets de l'ESS et d'innovations sociales au service des territoires, et découvrir les ...
Question portant sur les compétences jeunesses aux collectivités, posée par Anne-Laure Cattelot (Larem, Nord) (22/12/20)
Réponse de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités ...
Résumé : Cadrage opérationnel des missions et du pilotage des SIAO pour à la fois mettre en œuvre la politique du Logement d’abord dans les territoires et assurer l’effectivité et la performance du Service public de la rue au ...
L’ADRESS (Agence de Développement Régional des Entreprises Sociales et Solidaires), l’ARDES (Association Régionale pour le Développement de l’Économie Solidaire) et la CRESS (Chambre Régionale de l’Économie Sociale et ...
En 2020 et 2021, ESS France a engagé une démarche inédite et ambitieuse visant à fédérer ceux qui font l’ESS autour d’une déclaration d’engagement exprimant les raisons d’agir de l’ESS pour une République sociale ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
