La crise du Covid 19 et le premier confinement ont poussé de nombreux acteurs à réagir dans l’urgence et à innover. L’Odas a souhaité en tirer des enseignements en analysant une sélection de bonnes pratiques et initiatives ...
Les aides sociales facultatives, dites secours d'urgence, peuvent être versées de différentes manières. Pour éviter de la verser en espèce, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités ...
Synthèse du rapport d'information n° 589 (2021-2022) de M. Bruno ROJOUAN
, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 29 mars 2022 sur ...
Dans cette publication, l’Odas a sélectionné des bonnes pratiques et initiatives inspirantes mises en œuvre par les collectivités locales et leurs partenaires pour faire face à la crise sanitaire, à partir du premier ...
Afin de mieux prendre en compte les difficultés et les vulnérabilités des familles ayant fui l’Ukraine et arrivées en France à la suite du conflit armé de leur pays avec la Russie, le conseil d’administration de la Caisse nationale ...
Réduire les disparités territoriales liées au numérique et mieux outiller les collectivités territoriales pour concevoir des projets d’inclusion numérique : c’est l’objectif que s’est fixé la commission de ...
L'Avise et la Communauté Émergence & Accélération ont publié un livre blanc pour favoriser les coopérations entre acteurs des territoires et incubateurs et accélérateurs de l'ESS.
Au delà d'un ...
La prochaine date pour le dépôt des dossiers est le 7 avril 2022. Les candidatures sont à envoyer à l’adresse : [email protected]
.
Le fonds d’appui pour les territoires innovants seniors a été ...
Les signataires dénoncent un "manque criant de moyens" investis dans ce secteur, une évolution législative qui a donné "la primauté au répressif sur l'éducatif" et transféré des responsabilités aux ...
La nouvelle convention nationale signée entre le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de la Justice, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale ...
Mise à jour de de la circulaire n°2022-001 du 19 janvier 2022, consécutive à l’entrée en vigueur de recommandations nationales actualisées pour les Eaje et les Mam communiquées par le Ministère des Solidarités et de la ...
Auditionnée mardi 29 mars par la commission d’enquête du Sénat sur les Ehpad, la ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a fait valoir les dispositifs que l’exécutif souhaite instaurer avant la fin du ...
À l'occasion des rencontres nationales du programme Petites villes de demain
, l'Avise publie deux nouvelles fiches de retour d'expérience pour mettre en lumière la parole des acteurs, afin d'outiller les ...
L’Observatoire de l’emploi à domicile publie un état des lieux de l’accueil individuel des jeunes enfants.
En 2019, 1,1 million de parents employaient plus de 400 000 salariés (assistant(e)s maternel(le)s et gardes ...
Dominique Libault a remis son rapport « Vers un service public territorial de l’autonomie » à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie, et Sophie Cluzel, ...
Dans le cadre de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant, une expérimentation du sac des 1000 premiers jours, une bébé box à la française, a été lancée en mars 2022. Elle concerne 353 maternités et 180 000 ...
Calendrier :
Du 14 mars au 9 mai 2022
Présentation :
Baptisé « ENTR&PRENDS TON AVENIR », ce programme a pour objectif d’accompagner les jeunes dans une démarche d’entrepreneuriat leur ...
Le Conseil a présenté 15 recommandations pour poser les jalons d'un service public d'accueil de la petite enfance, parmi lesquelles :
-Attribuer aux communes et aux intercommunalités la compétence ...
La CNAF établit le bilan du plan Rebond pour redynamiser le développement des solutions d’accueil du jeune enfant.
En 2021, environ 12 000 nouvelles places en crèches et Mam ont été programmées, principalement par ...
M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation des statuts de chefs de cuisine en restauration scolaire.
On observe des demandes ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
