La CNSA poursuit son accompagnement des territoires avec un plan d’aide à l’investissement exceptionnel pour renforcer l’offre médico-sociale dans les zones les moins bien dotées. Ce soutien financier vise à poursuivre les projets engagés ...
Cette étude documente le périmètre et les principes de l’économie sociale et solidaire (utilité sociale, gouvernance démocratique, lucrativité limitée), mesure son poids dans l’économie française en matière d’emploi et de valeur ...
Voici un résumé plus court de l'enquête FHF-GEPSo 2024 sur les ESMS publics du secteur handicap :
La situation financière des ESMS publics s'est fortement dégradée en 2024, avec plus de 6 établissements sur 10 en déficit (59%, contre 44% en ...
Vincent Jeanbrun, le nouveau ministre de la Ville et du Logement, a annoncé la création prochaine d'un statut du bailleur privé. Cette mesure sera introduite par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2026.
L'objectif ...
Une étude menée en collaboration avec la SCET auprès de 300 collectivités qui confirme une mobilisation croissante sur le terrain, malgré des obstacles encore bien présents.
Baromètre EduRénov : une enquête partenariale sur la rénovation ...
Ce panorama met en lumière l'ampleur du défi pour les collectivités, notamment à travers les chiffres qui confirment que 96 % des seniors vivent à domicile et qu'une très large partie de la population (environ 14,5 millions de personnes de 15 ...
En 2023, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont connu une augmentation significative de leur activité, avec une hausse de 11% des accueils physiques (1,2 million de personnes) et de 9,1% des demandes déposées (4,99 ...
Le Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est organisé pour la première fois en France en 2025 ! C'est le rendez-vous biennal des parties prenantes et de l'écosystème de l'ESS. Il se tiendra à Bordeaux du 29 au 31 octobre. ...
Premier du genre, ce travail – qui s'appuie sur 232 réponses recueillies auprès d'adhérents de l'association exerçant dans autant de communes et représentant 848.205 enfants en âge de fréquenter l'école primaire, soit 15% des effectifs – ...
Les auxiliaires de puériculture font partie des agents territoriaux les plus exposés aux risques professionnels. Ces risques sont d’ordre physique (postures contraignantes, port de charge, bruit, chutes), psycho-organisationnel (tensions ...
Le décret n° 2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages d'enfants est publié. Il définit les principes d'organisation de ces villages d'enfants s'occupant des mineurs et des jeunes majeurs âgés de moins de vingt et un ans relevant de ...
Le décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025, publié au JO du 6 septembre, est relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre ...
Afin d'aider les élus à relever le défi de l'accessibilité, le Gouvernement lance une boite à outils conçue avec eux et pour eux, en lien étroit avec les associations d’élus. L'accès à cette boite à outils présente par thématique ...
En septembre, l'agglomération de Flers (Orne) expérimentera une aide sociale à l'alimentation de 18 mois pour encourager ses bénéficiaires, notamment des personnes aux revenus précaires, à mieux se nourrir. En échange d'une cotisation ...
Le décret n° 2025-678 du 21 juillet 2025 relatif aux modalités de répartition de l'accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice des compétences d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, a été ...
Ce guide a été conçu pour accompagner les élus et les agents engagés dans l'action sociale locale. Il a été élaboré en collaboration avec des acteurs du territoire et avec le soutien de l'État, du Département de Loire-Atlantique et de ...
Le mardi 3 juin, l’Avise organisait à Paris une journée de rencontres dédiées à l’innovation sociale, en tant que centre national de compétences de l’innovation sociale (CNCIS) pour la France en Europe. En vue d’explorer les ...
Le Gouvernement a publié une Foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant.
La FAQ est ainsi ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
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