Cet article présente une entrevue avec Pierre-Olivier Lefebvre, délégué général du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), réalisée lors du Festival SilverEco.
L'entretien met en lumière la mission du RFVAA qui est ...
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Val ...
Le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 6 juin 2025 à Montpellier a mis l'accent sur une gestion prudente des fonds publics et la prévention. Environ 40 mesures ont été présentées, majoritairement des prolongements d'initiatives ...
Le 23 avril 2025, la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap Charlotte Parmentier-Lecocq a officiellement lancé la généralisation du Service public départemental de l’autonomie, aux côtés de Départements de France. En complément ...
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) s'oppose fermement à la proposition du gouvernement français de rendre les Centres communaux d'action sociale (CCAS) facultatifs. L'Unccas estime que cette mesure, présentée comme ...
La Cour des comptes a publié, mardi 20 mai 2025, son rapport sur l’école primaire. Selon Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, « [c]e rapport constitue la suite des travaux engagés par la Cour sur les politiques ...
Aux termes du dernier alinéa de l’article L. 3331-4 du code de la santé publique, la vente à distance est considérée comme une vente à emporter. Les entreprises proposant ce service par l'intermédiaire d'Internet doivent donc être pourvues ...
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) associée à la Direction général de la cohésion sociale, ont publié une Foire aux questions relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ...
Le décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du code de la santé publique est publié.
Il précise les modalités ...
La présente circulaire a pour objet de rappeler que le Gouvernement fait de l’accès aux droits des personnes en situation de handicap une priorité transversale, demandant à chaque ministère de définir une feuille de route ambitieuse et ...
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a évalué la politique de prévention spécialisée de la Ville de Paris à compter de 2018.
La prévention spécialisée est née après la seconde guerre mondiale pour venir en aide aux jeunes ...
Le centre d'observation de la société a produit une étude sur la scolarisation des jeunes enfants, en voici un résumé :
La scolarisation des enfants de 3 et 4 ans en France est quasi généralisée depuis les années 1990, ...
Lancement d’un nouvel appel à projets pour rénover les résidences autonomie
Un budget de 13 millions d’euros alloué par l’Assurance retraite
Travaux, équipements et tiers lieux éligibles dès 100 000 €
Priorité aux ...
À l’heure où la question du vieillissement actif et en sécurité devient un enjeu central des politiques publiques, le Gérontopôle des Pays de la Loire, en partenariat avec l’Agence d’urbanisme de la région angevine (AURA), ...
En 2022, 4,6 millions de ménages, regroupant 10,5 millions de personnes, sont locataires du parc social, soit 16 % des ménages vivant dans un logement ordinaire en France. Cette part est nettement plus élevée dans certaines ...
Décision d’exécution (UE) 2025/680 de la Commission du 8 avril 2025 fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la ...
Publics concernés : gestionnaires et professionnels d'établissements d'accueil du jeune enfant, conseils départementaux, autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, caisses d'allocations ...
Le nombre d’élèves dans le premier degré s’établirait à 6 169 800 à la rentrée 2025, en baisse de 90 700 élèves, après une diminution de 79 400 élèves observée entre les rentrées 2023 et 2024.
Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
Il renforce ...
Le ministère chargé de l’Autonomie et du Handicap a rendu publics, le 27 mars 2025, les résultats du plan de contrôle des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Fin 2024, 96 % des 7 500 ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.