Yoopies a analysé les coûts de la garde d'enfants en France, notant des augmentations de tarifs "contenues" malgré l'inflation. Les assistantes maternelles ont réussi à limiter les hausses en s'adaptant aux ...
Le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école a pour objet de définir les missions des directeurs d'école, leurs conditions de nominations et les règles d'exercice de leurs ...
Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, publié au JO du 17 ...
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement d’une expérimentation avec La Poste dans quatre communes, afin améliorer l’identification des personnes ...
Ce guide, réalisé par l’Association des petites villes de France (APVF), France Silver Eco et Caisse d’Epargne, s'adresse aux élus de petites villes. Il se se veut une fenêtre ouverte sur les écosystèmes et leviers ...
La réglementation en matière de taux d’encadrement pour les accueils de loisirs sur le temps périscolaire est fixée à l’article R.227-16 du code de l’action social et des familles.
Cette disposition mentionne les effectifs ...
Le décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 porte diverses mesures concernant les écoles.
Il modifie deux dispositions du code de l'éducation
relatives au premier degré en application de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre ...
Au cours des dernières décennies, les dépenses départementales d'aides sociales en faveur des personnes handicapées ont connu une augmentation considérable, triplant leur montant en 20 ans pour atteindre près de 9 milliards ...
L'objectif de ce plan est de lutter contre les déserts médicaux, grâce à 4 mesures phares :
1 Libérer du temps médical grâce au recrutement de 10 000 assistants médicaux sur l'ensemble du territoire.
2 Faire le ...
A l’occasion du Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) qui s’est tenu ce matin en présence de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, et de Geneviève Darrieussecq, ministre ...
L'article L. 131-6 du code de l'éducation précise que « chaque année […], le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire », et l'article L. 131-5 ...
Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales et Nicolas GRIVEL, Directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, ont signé la nouvelle Convention ...
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé Fonds vert, est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à ...
"Départements de France" a réalisé une enquête flash sur la volonté des Départements de participer au transfert de la médecine scolaire à leurs dépends.
40 départements ont répondu à l'enquête.
Parmi ...
De nouvelles annonces en matière d'aides de l'Etat à destination des professionnels de la petite enfance devraient être annoncées vendredi 29 juin, voici ce qui a déjà fuité :
Des revalorisations seront prévues ...
Deux ans après la création de la branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie, la CNSA renforce ses liens avec les acteurs locaux qui font vivre la politique de l’autonomie au plus près des personnes. Elle entame, le 20 ...
Le second Comité Interminitériel à l'Enfance s'est tenu le 15 juin sur la base de trois grands objectifs :
Objectif 1 : Lutter contre les violences faites aux enfants
Créer un office central de lutte contre les ...
À l’occasion d’un déplacement à Sisteron afin d’inaugurer une nouvelle maison de santé pluriprofessionnelle, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de ...
D’après le nouveau baromètre de la Fédération Française des Entreprises de Crèches, les indicateurs de satisfaction des familles à l’égard des personnels de crèches se stabilisent et repartent à la hausse.
De manière ...
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale
, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 ...
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