La Drees publie une étude portant sur les assistants familiaux en France. Les données proviennent d'une enquête menée en 2021 auprès de 5 000 assistants familiaux. Voici quelques points saillants :
Profil ...
La nouvelle série statistique éprouvée par la DREES confirme le constat d'une baisse du nombre d'assistantes maternelles et par conséquent du nombre de places disponibles, alors que ce mode d'accueil demeure pourtant le ...
Les communes exercent, en principe, leur compétence en matière d'action sociale facultative par le truchement d'un établissement public administratif, le CCAS. Toutefois, les interventions du CCAS en la matière ne sont pas ...
L'ANCT met en place des échanges en visio dans le cadre de la démarche "Territoires d'engagement", afin d'accompagner les territoires qui mettent en place des mesures pour développer la participation ...
En France, la précarité énergétique concerne 5,6 millions de foyers
et les habitants des zones rurales y sont particulièrement confrontés. Face à ce constat et à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités ...
Le nouveau baromètre Santé Social de l'AMF et Mutualité Française est paru.
Parmi les éléments étudiés, le baromètre montre que l'offre d'accueil de la petite enfance formel a diminué de 4 % entre 2017 et ...
Le gouvernement et les employeurs territoriaux se sont engagés, mardi 21 novembre 2023, pour une "meilleure reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem)". Signée dans le ...
L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Mutualité Française ont lancé, en décembre 2020, un baromètre destiné à dresser un bilan et à documenter la réponse aux grands sujets ...
Le décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services définit le contenu des conventions France Services et précise leurs modalités d'élaboration, d'adoption et de suivi.
Le 27 octobre, Aurore Bergé a reçu les représentants des assistantes maternelles et a présenté les principales mesures de l'accueil individuel de jeunes enfants.
Quatre axes ont été définis : attirer les vocations, ...
Cette initiative fait suite à l'annonce d'un AMI lancé en mai 2023, d'un montant total de 1,5 million d’euros visant à soutenir financièrement 15 Pôles Territoriaux de Coopération Économique.
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Des propositions sont formulées pour "faciliter et diversifier les recrutements en protection de l'enfance", en développant par exemple l'apprentissage, pour renforcer la formation ou encore pour "reconnaitre la ...
L'article R.123-23 du CASF dispose que "Le président du conseil d'administration prépare et exécute les délibérations du conseil ; il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du centre. Il nomme les agents ...
Un nouveau Fonds dédié aux ERP de catégorie 5, le Fonds Territorial d'Accessibilité, a été présenté fin septembre, et sera ouvert le 2 novembre 2023.
Le but de ce fonds est de financer les travaux d'accessibilités ...
A une courte majorité, de 130 contre 127 voix, l'amendement visant à supprimer le projet d'Aurore Bergé de créer un service public de la petite enfance a été adoptait.
Cela résulte de plusieurs motifs selon les partis ...
Parmi les résultats, l'association note que la capacité d'accueil exclut 4 enfants sur 10, avec des disparités territoriales : ainsi, en Vendée, la capacité est bien plus importante qu'en Seine-Saint-Denis, pourtant un ...
Un guide pratique est mis à la destination des élus locaux pour les accompagner techniquement et financièrement dans le programme de rénovation de 40 000 écoles d'ici 2034.
Une instruction du 19 septembre 2023 fixe les modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024.
En application des dispositions de l'article R. 4134-4 du ...
L'article R. 412-127 du code des communes prévoit que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Les ATSEM sont chargés de l'assistance au ...
La Première ministre a présenté devant les fédérations et les grandes associations de lutte contre la pauvreté, le Pacte des solidarités
qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Ce Pacte a été élaboré en ...
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