Le 8 octobre 2024, la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a adopté un rapport sur l’adaptation des communes au vieillissement de la population, alors que les personnes de plus de 65 ans représenteront un quart de la ...
La CNSA a mis en ligne courant 2024 un site internet intitulé « Portrait des territoires »(Ouverture dans une nouvelle fenêtre)
. Ce site centralise différentes données sur l’aide à l’autonomie, utiles aux acteurs de la branche ...
Ce guide élaboré conjointement par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGES) s'adresse aux maires et aux présidents de conseils départementaux ...
La CNSA, en lien avec la DGCS, lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour sélectionner les conseils départementaux qui expérimenteront de nouvelles modalités de financement du volet aide des services autonomie à ...
L’article L422-1 du CASF précise que les articles L. 423-3 à L. 423-13, L. 423-15, L. 423-17 à L. 423-22, L. 423-27 à L. 423-33-1 et L. 423-35 sont applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit ...
Aucune disposition législative ou réglementaire n'exclut les communes des personnes morales susceptibles de détenir une licence IV de débits de boissons à consommer sur place.
Une commune peut donc se porter acquéreur ...
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi. Cette offre est mise en œuvre par les Directions ...
le ministère en charge des Collectivités locales vient de publier une Foire aux questions, à destination des élus locaux, qui fait le point sur les nouvelles dispositions, issues de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein ...
La participation de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et pré-élémentaires sous contrat d'association situées sur son territoire est toujours obligatoire pour les élèves ...
Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. ...
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) associée à la Direction général de la cohésion sociale, ont publié une Foire aux questions relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein ...
Aux termes des dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation « (…) chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence (…) »
Et l’article R. 411-11-1 du code de ...
De par les critères prévus par l’article L133-4 du code de l’éducation, et en particulier son alinéa 4 prévoyant que « la commune met en place le service d'accueil à destination des élèves d'une école ...
L'association de gestionnaires de restauration scolaire publie le dernier volet de son travail de fond sur les alternatives au plastique dans les cantines. Avec un avertissement : devant la complexité de ces solutions, les communes ...
Le Cerema publie un dossier "Ecoles de demain. Rénover ou construire autrement", un recueil de retours d’expériences et d’enseignement sur les moyens de transformer les bâtiments et sites scolaires pour qu’ils soient plus ...
Prévu par l'article D351-9 du code de l'éducation, « le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de ...
La Cnaf a approuvé à l’unanimité la création d’une aide aux crèches pour revaloriser le salaire de leurs personnels.
Ce bonus attractivité représente un coût annuel de 240 millions d'euros.
Le bonus s’élève ...
La loi n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a été publiée au JO du 3 avril 2024.
Elle a pour objet la ...
Dans un communiqué en date du 18 janvier, le Comité de filière petite enfance est revenu sur les mesures mises en place pour résoudre la pénurie de professionnels dans le secteur de la petite enfance.
En 2023, des mesures ont ...
Neuf syndicats du secteur de la petite enfance ont conjointement signé une lettre pour la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin.
Ces syndicats rappellent une nouvelle fois la précarisation des ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
