Belkhir Belhaddad, Député de la Moselle, dresse dans son rapport, un tableau sombre du parc français et en appelle à un investissement de l'État de 500 millions d'euros par an sur la période 2025-2030.
Il ...
Paris 2024 et l’Agence nationale de la cohésion des territoires viennent de lancer le collectif des territoires-pilotes du design actif qui réunit 6 collectivités (Bourges, Châtellerault, Limoges, Plaine Commune, Saint-Dizier ...
Dossier de presse (mars 2022) : Avenir Montagnes est un grand plan d’accompagnement des territoires de montagne vers un tourisme plus durable et plus diversifié.
Doté de 331 M€ sur deux ans (2021 et 2022), le fonds Avenir ...
La loi a pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre. Elle inscrit parmi les missions d’intérêt général des établissements et services médico-sociaux (ESMS) l’offre d’activités physiques et ...
il est rappelé que les crédits attribués au titre des projets sportifs fédéraux pourront être mobilisés, en particulier dans le cadre de partenariats avec les collectivités locales, pour l’acquisition de petits matériel hors bien ...
En 2020, l’État a mis en place une enveloppe de 2 milliards d’euros pour soutenir, dans le cadre de France Relance, le secteur culturel.
Le volet Culture de France Relance permet une relance par et pour le patrimoine, alliant ...
Le ministère chargé du Logement a publié un guide pratique à destination des collectivités territoriales sur la réglementation relative aux locations de courte durée. La publication de ce guide répond aux besoins exprimés par les ...
Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux (PST), votées au conseil d’administration (CA) de l’Agence nationale ...
La genèse de ce projet provient d’un double constat établi à la fois sur l’état de la pratique sportive des personnes en situation de handicap (Etats des lieux territoriaux, CPSF,2020-2021) et l’expression de besoins dans le ...
Le guide des parasports à destination des élus aux sports permettra d’accompagner les politiques publiques parasportives et acculturer les élus aux singularités du parasport en leur apportant non seulement des clés de compréhension ...
Ce décret vise à améliorer la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public, aménagés et autorisés. D'une part, il fixe le matériel devant être utilisé pour réglementer la ...
La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre par l’Agence nationale du Sport du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 et les procédures en matière de financement de ces équipements pour ...
Dans le prolongement des annonces qu’il a déjà faites en début de semaine, Bruno Le Maire a confirmé la réactivation des aides transversales qui s’appliqueront au secteur de la culture.
Le dispositif « coûts fixes » ...
La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre par l’Agence nationale du Sport du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 et les procédures en matière de financement de ces équipements pour ...
La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, dite Loi Darcos, va permettre aux communes de subventionner les petites librairies ...
La prestation de services (Ps) vacances finance des structures de vacances qui mettent en place un accueil attentionné en faveur de familles fragilisées, bénéficiant de l’appui d’un travailleur social ou d’une association pour ...
Vingt-cinq stations de montagne vont bénéficier d’un appui en ingénierie sur-mesure dans le cadre du dispositif France tourisme ingénierie, piloté par Atout France et la Banque des Territoires, et dédié à la rénovation de ...
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour mission de « garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de ...
En matière de politiques sportives, l'année à venir s'annonce comme une année à part avec les 987 millions d'euros du budget inscrit au projet de loi de finances
pour 2022 (+22%).
Ce chiffre s'explique ...
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