Changement de règles pour le transport d’élèves

Éducation

Suite à une circulaire de simplification administrative, le point relatif à l’utilisation des véhicules personnels pour des sorties ou voyages scolaires dans le 1er degré est modifié.

Désormais, les membres de certaines associations ne peuvent plus utiliser leur véhicule personnel pour transporter les élèves. Par ailleurs, concernant les enseignants, les conditions sont resserrées et précisées :

  • Il doit vraiment s’agir d’un cas de figure tout à fait exceptionnel (la notion de « solution de facilité » disparaît).
  • Cela nécessite par ailleurs (et c’est nouveau) une « autorisation du directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie ».
  • Enfin, cela ne peut concerner que des sorties facultatives.

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