Comptes financiers 2009 des EPLE : le ministère de l’Éducation nationale précise la procédure de transmission

Éducation

Une circulaire de la Direction des affaires financières (DAF) du 9 février 2010 indique les procédures et délais de remontée des données issues des comptes financiers 2009 des EPLE, dans le cadre du dispositif COFI-Pilotages.

Le contexte budgétaire particulièrement tendu incite le ministère de l’Éducation nationale à réclamer des informations très précises afin de « mieux asseoir les arbitrages budgétaires sur les programmes qui alimentent les EPLE ».

Il souhaite que le calendrier 2010 soit plus efficace que celui de l’an dernier. Les EPLE sont ainsi fortement sollicités pour respecter davantage les différentes étapes de transfert des données financières. Aussi le calendrier est-il plus resserré pour l’ensemble des opérations à réaliser. Pour ce faire, les applications informatiques sont mises à disposition de manière concomitante et plus tôt dans l’année.

Pour en savoir plus :

Téléchargez le document au format pdf La circulaire de la DAF du 9 février 2010

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