Conseil national d’évaluation du système scolaire : des précisions

Éducation

C’est la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui a créé le Cness. Un décret en définissant l’organisation et le fonctionnement est paru au JO du 24 octobre 2013.

Le décret explicite les modalités de désignation des membres et les règles de fonctionnement du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cness). 14 membres, à parité entre hommes et femmes, y sont désignés pour un mandat de six ans : quatre parlementaires, deux membres de Cese et huit personnalités choisies pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif.

Les travaux du Cness (avis, évaluations), son rapport annuel ainsi que le bilan annuel des expérimentations seront « rendus publics ».

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